Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le remorquage des engins et matériels de Travaux publics (TP) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) des engins et matériels TP de la commune de Saint-Joseph — année 2019
19.AO.002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le remorquage des engins et matériels de Travaux publics (TP) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Engins de marque Dynapac, (modèles C122 et C422) Vogele, (modèle SUPER 1300-3i), BOMAG (modèle Bw120)»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit janvier 2020,
— soit janvier 2021,
— soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) Durée du marché:
Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Réparations et remplacement de flexibles hydrauliques de tout type de matériels»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2020, soit Janvier 2021, soit Janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Fourniture de pneumatiques et prestations liées pour les engins et poids lourds»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et un montant maximum de 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai:
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020, soit Août/Septembre 2021, soit Août/Septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“Suite II.1.2) Code CPV principal:
Mots descripteurs: maintenance
Descripteur principal : 50100000-6
Objet(s) supplémentaire(s): 50110000-9; 50118110-9;...”
Suite II.1.2) Code CPV principal:
Mots descripteurs: maintenance
Descripteur principal : 50100000-6
Objet(s) supplémentaire(s): 50110000-9; 50118110-9; 42124150-0; 43328100-9; 50116500-6; 34352000-9 et 34352100-0.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 180 000,00 EUR (somme des montants maximum).
Suite II.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA :
— lot nº 1: 50 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot),
— lots nº 2: 30 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot),
— lot nº 3: 100 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).
Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
Suite IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (date prévisionnelle)
Suite VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique VI.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 9.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2019/S 016-033261 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et reparation (y compris systèmes hydrauliques et Pneumatiques) des engins et matériels TP de la commune de Saint-Joseph — année 2019
19.AO.002”
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les prestations de maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) et, le cas échéant, le remorquage des engins et matériels de Travaux publics (TP) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 180 000,00 EUR (somme des montants maximum).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“«Engins de marque DYNAPAC, (modèles C122 et C422) Vogele, (modèle SUPER 1300-3i), BOMAG (modèle Bw120)»” Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“«Engins de marque Dynapac, (modèles C122 et C422) Vogele, (modèle SUPER 1300-3i), Bomag (modèle Bw120)»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“«Réparations et remplacement de flexibles hydrauliques de tout type de matériels»”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Simoi
Adresse postale: Village des Mascareignes II — local C14 — 22 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“«Fourniture de pneumatiques et prestations liées pour les engins et poids lourds»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn rep
Adresse postale: Angle de l'avenue Théodore Drouhet et Charles Darwin — ZAC 2000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 088-210794 (2019-05-06)