Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine

Ets pub cooperation interdepartemental

Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations pour la maintenance et d'exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur le département, afin de garantir, ou de rétablir dans un délai minimum, le service offert aux usagers. Le département assure la maintenance et l'exploitation des carrefours sur les routes départementales importantes depuis de nombreuses années. Des carrefours sont sous gestion du système SITER (Système intelligent de transport et d'exploitation de la route) et pour certains sur des axes supportant des tramways. Pour ces derniers, l'importance des opérations de maintenance est très importante afin de limiter les risques pour les usagers lorsqu'un dysfonctionnement apparaît (clignotant de sécurité, extinction etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEM SLT
• Semeru
• Serfim

Qui ?

• Ets pub cooperation interdepartemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de contrôle de la circulation routière

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Numéro de référence: 2019_263
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub coopération interdépartemental
Adresse postale: rue Benoît Frachon
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134135
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Cette consultation comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande qui s'exécute à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des contrôleurs de carrefours. La partie à bons de commande correspond aux interventions exceptionnelles avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au nord du département.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme initiale de 1 an à compter du 14.10.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au sud du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au sud du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer la forme de groupement. Cependant, le mandataire doit être obligatoirement mandataire solidaire.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/— ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même…

… nature,

… nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: mémoire justificatif (valeur environnementale) du candidat pour chacun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versaille.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134135 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations pour la maintenance et d'exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur le département, afin de garantir, ou de rétablir dans un délai minimum, le service offert aux usagers. Le département assure la maintenance et l'exploitation des carrefours sur les routes départementales importantes depuis de nombreuses années. Des carrefours sont sous gestion du système SITER (Système Intelligent de transport et d'exploitation de la route) et pour certains sur des axes supportant des Tramways. Pour ces derniers, l'importance des opérations de maintenance est très importante afin de limiter les risques pour les usagers lorsqu'un dysfonctionnement apparaît (clignotant de sécurité, extinction etc.).

Valeur totale du marché: 535 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération interdépartementale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429089
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134135
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 5.9.2019. Cependant le marché débute le 14.10.2019. Les montants sont les suivants: pour un montant forfaitaire de 261 052 EUR HT; et pour un montant annuel minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au nord du département
Brève description:

Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au nord du département.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au sud du département
Brève description:

Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au sud du département.

Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 5.9.2019. Cependant le marché débute le 14.10.2019. Les montants sont les suivants: montant forfaitaire de 274 873 EUR HT; pour un montant annuel minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour la partie à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Gem slt
Adresse postale: 23 bis rue du Château
Commune postale: Fay-les-Étangs
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: Serfim
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 83
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Semeru
Adresse postale: 54-56 rue d'Arcueil, bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 176-429089 (2019-09-09)

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