Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations pour la maintenance et d'exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur le département, afin de garantir, ou de rétablir dans un délai minimum, le service offert aux usagers. Le département assure la maintenance et l'exploitation des carrefours sur les routes départementales importantes depuis de nombreuses années. Des carrefours sont sous gestion du système SITER (Système intelligent de transport et d'exploitation de la route) et pour certains sur des axes supportant des tramways. Pour ces derniers, l'importance des opérations de maintenance est très importante afin de limiter les risques pour les usagers lorsqu'un dysfonctionnement apparaît (clignotant de sécurité, extinction etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine
2019_263”
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations pour la maintenance et d'exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations pour la maintenance et d'exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur le département, afin de garantir, ou de rétablir dans un délai minimum, le service offert aux usagers. Le département assure la maintenance et l'exploitation des carrefours sur les routes départementales importantes depuis de nombreuses années. Des carrefours sont sous gestion du système SITER (Système intelligent de transport et d'exploitation de la route) et pour certains sur des axes supportant des tramways. Pour ces derniers, l'importance des opérations de maintenance est très importante afin de limiter les risques pour les usagers lorsqu'un dysfonctionnement apparaît (clignotant de sécurité, extinction etc.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au nord du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au nord du département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme initiale de 1 an à compter du 14.10.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme initiale de 1 an à compter du 14.10.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande qui s'exécute à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la...”
Informations complémentaires
Cette consultation comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande qui s'exécute à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des contrôleurs de carrefours. La partie à bons de commande correspond aux interventions exceptionnelles avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au sud du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts de Seine au sud du département.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer la forme de groupement. Cependant, le mandataire doit être obligatoirement mandataire...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer la forme de groupement. Cependant, le mandataire doit être obligatoirement mandataire solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) dûment complétée,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/— ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: mémoire justificatif (valeur environnementale) du candidat pour chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versaille.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaille
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 058-134135 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public de coopération interdépartementale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine
2019_263”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations pour la maintenance et d'exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations pour la maintenance et d'exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur le département, afin de garantir, ou de rétablir dans un délai minimum, le service offert aux usagers. Le département assure la maintenance et l'exploitation des carrefours sur les routes départementales importantes depuis de nombreuses années. Des carrefours sont sous gestion du système SITER (Système Intelligent de transport et d'exploitation de la route) et pour certains sur des axes supportant des Tramways. Pour ces derniers, l'importance des opérations de maintenance est très importante afin de limiter les risques pour les usagers lorsqu'un dysfonctionnement apparaît (clignotant de sécurité, extinction etc.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au nord du département” Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au nord du département.”
Informations complémentaires:
“Le marché a été notifié le 5.9.2019. Cependant le marché débute le 14.10.2019. Les montants sont les suivants: pour un montant forfaitaire de 261 052 EUR...”
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 5.9.2019. Cependant le marché débute le 14.10.2019. Les montants sont les suivants: pour un montant forfaitaire de 261 052 EUR HT; et pour un montant annuel minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour la partie à bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au sud du département” Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au sud du département.”
Informations complémentaires:
“Le marché a été notifié le 5.9.2019. Cependant le marché débute le 14.10.2019. Les montants sont les suivants: montant forfaitaire de 274 873 EUR HT; pour...”
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 5.9.2019. Cependant le marché débute le 14.10.2019. Les montants sont les suivants: montant forfaitaire de 274 873 EUR HT; pour un montant annuel minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour la partie à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2631
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au nord du département”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gem slt
Adresse postale: 23 bis rue du Château
Commune postale: Fay-les-Étangs
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Serfim
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 83
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 420843
Offre la plus élevée: 530001.60
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-2632
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Hauts-de-Seine au sud du département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Adresse postale: 54-56 rue d'Arcueil, bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 458843
Offre la plus élevée: 473498
Source: OJS 2019/S 176-429089 (2019-09-09)