Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2019/01
Brève description:
La Carsat Alsace Moselle, la CPAM du Bas-Rhin et la CAF du Bas-Rhin ont constitué un groupement de commandes en vue de passer un accord-cadre portant sur la maintenance et l'entretien multi-techniques de leurs sites (70 400 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Bas-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 22 route de l'HĂ´pital
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique:
achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr đź“§
URL des documents:
http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IVsBSVTjAL 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 đź“…
Date limite de soumission: 2019-04-12 đź“…
Date de publication: 2019-03-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122147
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Mode de consultation: la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
Modalités d'exécution: le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n
Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante:
http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Négociation: la négociation n'étant pas autorisée en procédure d'appel d'offres, les candidats sont invités à présenter leur meilleure offre avant la date limite fixée pour leur remise. transmission des candidatures et des offres les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante:
http://www.meoss.fr Jugement des offres:
— prix: 45 %,
— valeur technique: 40 %,
— valeur environnementale et sociale: 15 %.
Sous-critères du critère «Valeur technique»:
— caractéristiques de l'outil de sollicitation (20 %),
— procédure de montée en charge du marché et de l'intégration progressive des installations (20 %),
— organisation du pilotage et de la coordination des prestations objets du présent marché (20 %),
— organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention, notamment mise à disposition d'un intervenant à temps plein (20 %),
— démarche d'amélioration continue dans la prestation (20 %).
Sous-critères du critère «Valeur environnementale et sociale»:
— organisation mise en place pour limiter les déplacements dans le cadre du présent accord-cadre (20 %),
— organisation mise en place pour optimiser les consommations énergétiques (20 %),
— mesures mises en œuvre dans le cadre du présent marché en matière d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre du présent marché (25 %),
— engagement à fournir systématiquement une proposition «Verte» en alternative à une proposition «D'Échange standard» (15 %),
— engagement de recours aux TPE ou PME pour la sous-traitance (20 %).
Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des 2 adresses suivantes:
achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr /
http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme
www.meoss.fr ), la réponse est communiquée via la plate-forme à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Informations complémentaires
Mode de consultation: la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
Modalités d'exécution: le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n
Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante:
http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Négociation: la négociation n'étant pas autorisée en procédure d'appel d'offres, les candidats sont invités à présenter leur meilleure offre avant la date limite fixée pour leur remise. transmission des candidatures et des offres les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante:
http://www.meoss.fr Jugement des offres:
— prix: 45 %,
— valeur technique: 40 %,
— valeur environnementale et sociale: 15 %.
Sous-critères du critère «Valeur technique»:
— caractéristiques de l'outil de sollicitation (20 %),
— procédure de montée en charge du marché et de l'intégration progressive des installations (20 %),
— organisation du pilotage et de la coordination des prestations objets du présent marché (20 %),
— organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention, notamment mise à disposition d'un intervenant à temps plein (20 %),
— démarche d'amélioration continue dans la prestation (20 %).
Sous-critères du critère «Valeur environnementale et sociale»:
— organisation mise en place pour limiter les déplacements dans le cadre du présent accord-cadre (20 %),
— organisation mise en place pour optimiser les consommations énergétiques (20 %),
— mesures mises en œuvre dans le cadre du présent marché en matière d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre du présent marché (25 %),
— engagement à fournir systématiquement une proposition «Verte» en alternative à une proposition «D'Échange standard» (15 %),
— engagement de recours aux TPE ou PME pour la sous-traitance (20 %).
Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des 2 adresses suivantes:
achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr /
http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme
www.meoss.fr ), la réponse est communiquée via la plate-forme à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du groupement de commandes, les 3 organismes qui en sont membres souhaitent confier Ă un prestataire la maintenance et l'entretien multi-techniques des sites constituant leurs patrimoines immobiliers.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à sa notification. La réalisation des interventions dans le cadre de cet accord-cadre débute le 16.6.2019. La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 16.6.2019. L'accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions successives d'une période d'un an.
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Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à sa notification. La réalisation des interventions dans le cadre de cet accord-cadre débute le 16.6.2019. La période initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 16.6.2019. L'accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions successives d'une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les renseignements suivants qui peuvent être produits sur la base des formulaires Dc1 et Dc2 mis à jour en octobre 2016 fournis dans le dossier de consultation et téléchargeables à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les renseignements suivants qui peuvent être produits sur la base des formulaires Dc1 et Dc2 mis à jour en octobre 2016 fournis dans le dossier de consultation et téléchargeables à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
1) La lettre de candidature portant identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2) Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement à engager la personne ou la société qu'il représente;
3) Un relevé K-Bis datant de moins de 3 mois;
4) En cas de groupement, l'habilitation du mandataire et le cas échéant, l'autorisation de signer le marché;
5) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code de travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
5) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code de travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;
6) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
7) Si certaines prestations sont sous-traitées, le formulaire DC4 correspondant ou équivalent;
8) Les candidats fournissent également les renseignements suivants conformes aux dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats des marchés publics: garanties financières:
— communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles; moyens techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; capacités professionnelles:
——— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: CAF du Bas-Rhin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Alsace Moselle
Adresse postale: 36 rue du Doubs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays:
Bas-Rhin
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents:
http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Mode de consultation: la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
Modalités d'exécution: le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n
Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante:
http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
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Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante:
http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Négociation: la négociation n'étant pas autorisée en procédure d'appel d'offres, les candidats sont invités à présenter leur meilleure offre avant la date limite fixée pour leur remise. transmission des candidatures et des offres les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante:
http://www.meoss.fr Jugement des offres:
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Informations complémentaires
Négociation: la négociation n'étant pas autorisée en procédure d'appel d'offres, les candidats sont invités à présenter leur meilleure offre avant la date limite fixée pour leur remise. transmission des candidatures et des offres les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante:
http://www.meoss.fr Jugement des offres:
— prix: 45 %,
— valeur technique: 40 %,
— valeur environnementale et sociale: 15 %.
Sous-critères du critère «Valeur technique»:
— caractéristiques de l'outil de sollicitation (20 %),
— procédure de montée en charge du marché et de l'intégration progressive des installations (20 %),
— organisation du pilotage et de la coordination des prestations objets du présent marché (20 %),
— organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention, notamment mise à disposition d'un intervenant à temps plein (20 %),
— démarche d'amélioration continue dans la prestation (20 %).
Sous-critères du critère «Valeur environnementale et sociale»:
— organisation mise en place pour limiter les déplacements dans le cadre du présent accord-cadre (20 %),
— organisation mise en place pour optimiser les consommations énergétiques (20 %),
— mesures mises en œuvre dans le cadre du présent marché en matière d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre du présent marché (25 %),
— engagement à fournir systématiquement une proposition «Verte» en alternative à une proposition «D'Échange standard» (15 %),
— engagement de recours aux TPE ou PME pour la sous-traitance (20 %).
Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des 2 adresses suivantes:
achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr /
http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme
www.meoss.fr ), la réponse est communiquée via la plate-forme à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des 2 adresses suivantes:
achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr /
http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme
www.meoss.fr ), la réponse est communiquée via la plate-forme à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 383908500 📞
Courrier électronique:
tgi-nancy@justice.fr đź“§
Fax: +33 383274984
đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-122147 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 271 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 đź“…
Date de publication: 2019-07-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311243
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122147
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 đź“…
Nom: Spie Facilities
Numéro d'enregistrement national: 53870002200238
Adresse postale: 2 route de Lingolsheim
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67411
Pays: France
🇫🇷
Bas-Rhin
🏙️
Adresse Internet:
http://www.spie.com/fr/spie-facilities 🌏
Valeur totale du marché: 1 271 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 127-311243 (2019-07-01)