Mode de consultation: la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sont également applicables les dispositions de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Modalités d'exécution: le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est attribué à un opérateur unique; il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum, ni maximum.
Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante:
http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Négociation: la négociation n'étant pas autorisée en procédure d'appel d'offres, les candidats sont invités à présenter leur meilleure offre avant la date limite fixée pour leur remise. transmission des candidatures et des offres les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante:
http://www.meoss.fr Jugement des offres:
— prix: 45 %,
— valeur technique: 40 %,
— valeur environnementale et sociale: 15 %.
Sous-critères du critère «Valeur technique»:
— caractéristiques de l'outil de sollicitation (20 %),
— procédure de montée en charge du marché et de l'intégration progressive des installations (20 %),
— organisation du pilotage et de la coordination des prestations objets du présent marché (20 %),
— organisation mise en place pour respecter les délais d'intervention, notamment mise à disposition d'un intervenant à temps plein (20 %),
— démarche d'amélioration continue dans la prestation (20 %).
Sous-critères du critère «Valeur environnementale et sociale»:
— organisation mise en place pour limiter les déplacements dans le cadre du présent accord-cadre (20 %),
— organisation mise en place pour optimiser les consommations énergétiques (20 %),
— mesures mises en œuvre dans le cadre du présent marché en matière d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre du présent marché (25 %),
— engagement à fournir systématiquement une proposition «Verte» en alternative à une proposition «D'Échange standard» (15 %),
— engagement de recours aux TPE ou PME pour la sous-traitance (20 %).
Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des 2 adresses suivantes:
achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr /
http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme
www.meoss.fr), la réponse est communiquée via la plate-forme à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.