Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 90 000,00 EUR HT
— montant maximum: 170 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien du patrimoine d'éclairage public
S-19-14
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 90 000,00 EUR HT
— montant maximum: 170 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum: 90 000,00 EUR HT
— montant maximum: 170 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— certificat de qualifications professionnelles Me 4 et Tn 4 Qualifelec, ou certificat de capacité permettant de justifier de la qualification de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 132-324369 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 90 000,00 EUR HT, montant maximum: 170 000,00 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: Montant minimum: 90 000,00 EUR HT, montant maximum: 170 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324369
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 220-540329 (2019-11-12)