Maintenance et entretien des installations techniques du GHT de Corse du Sud. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations techniques du GHT de Corse du sud
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Maintenance et entretien des installations techniques du GHT de Corse du Sud. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Maintenance et entretien des installations techniques du GHT de Corse du Sud. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrage d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Ajaccio/Bonifacio/Sartène.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien du SSI (SDI+CMSI) et du désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Description du marché: Ajaccio.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, désinfection des systèmes de centrales aéraulique.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Description du marché: Ajaccio/Sartène.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, désinfection des unités intérieures de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des onduleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations de traitement et de maîtrise de la qualité de l'air dans les ETS publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: maintenance 2020.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
Contact M. Leca Jean Pierre +33 634611978.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-507768 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations techniques du GHT de Corse du Sud
Brève description: Maintenance et entretien des installations techniques du GHT de Corse du Sud.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 922 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien des réseaux et ouvrage d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Maintenance et entretien du SSI (SDI+CMSI) et du désenfumage.
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance & désinfection des systèmes de centrales aéraulique
Description
Description du marché: Maintenance & désinfection des systèmes de centrales aéraulique.
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance & désinfection des unités intérieures de climatisation
Description
Description du marché: Maintenance & désinfection des unités intérieures de climatisation.
Description du marché: Maintenance et entretien des onduleurs.
Description du marché:
“Contrôle des installations de traitement et de maîtrise de la qualité de l'air dans les ETS publics.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20901
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société exploitation assainissement
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20169
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 436 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20170
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: R Control
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 592 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20171
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 894 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20172
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie Corse Electrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20173
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eolia
Commune postale: La Ciotat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
Source: OJS 2019/S 250-620904 (2019-12-24)