Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC des établissements de l'Ugecam Bretagne Pays de la Loire
141/2019”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description: La procédure de consultation est décomposée en 6 lots géographiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département du Finistère Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70-72 rue de Park ar Roz, 29820 Bohars.
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département du Finistère Nord — résidence de Kérampir — 29820 Bohars.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-02 📅
Date de fin: 2021-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour la période allant du 2.6.2020 au 1.6.2021. Le marché sera ensuite reconductible 4 fois 1 an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente mise en concurrence se déroule en 2 phases:
— phase candidatures: dans un 1 temps, l'Ugecam BRPL sélectionnera les candidats admis à présenter...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La présente mise en concurrence se déroule en 2 phases:
— phase candidatures: dans un 1 temps, l'Ugecam BRPL sélectionnera les candidats admis à présenter une offre,
— phase offres: les candidats admis à concourir recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.
La sélection des candidats admis à participer à la phase «offres» s'effectuera selon les critères suivants:
— capacités professionnelles et techniques (qualifications, moyens matériels, moyens humains),
— pertinence et qualité des références,
— capacités financières.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être fait application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations...”
Description des options
Il pourra être fait application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté pour d'autres établissements de l'Ugecam BRPL.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: contrat de maintenance P2,
— tranches optionnelles: intéressement P1 — P1/P3.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département du Finistère Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29140 Saint-Yvi.
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département du Finistère sud — CSSR Pôle de réadaptation de Cornouaille — 29140 Saint-Yvi.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département d'Ille-et-Vilaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue André Bonnin — 35135 Chantepie.
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département d'Ille-et-Vilaine — pôle gériatrique Rennais — 35135 Chantepie.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques CVC — département du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Korn er Houet — 56390 Colpo.
Description du marché:
“Maintenance des installations techniques CVC — département du Morbihan — CSSR Korn er Houet — 56390 Colpo.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département de Loire Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département de Loire Atlantique — pôle de réadaptation La Tourmaline (44800 Saint-Herblain),...”
Description du marché
Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département de Loire Atlantique — pôle de réadaptation La Tourmaline (44800 Saint-Herblain), siège de l'ugecam BRPL (44800 Saint-Herblain); CSSR Le Bois Rignoux (44360 Vigneux de Bretagne).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations techniques CVC — département de la Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations techniques CVC — département de la Vendée — DITEP L'Alouette (85000 La Roche/Yon); DITEP L'Alouette (85500 Les Herbiers).”
Description du marché
Entretien et maintenance des installations techniques CVC — département de la Vendée — DITEP L'Alouette (85000 La Roche/Yon); DITEP L'Alouette (85500 Les Herbiers).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ainsi que leurs cotraitants et/ou sous-traitants éventuels devront remettre les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ainsi que leurs cotraitants et/ou sous-traitants éventuels devront remettre les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Le candidat peut notamment créer son e-DUME sur le site de l'Union européenne à l'adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (de l'agence en charge d'assurer la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (de l'agence en charge d'assurer la prestation), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— qualifications souhaitées: 5112, 5142, 5143, 5213, 5262, 5264, 5272, 5312, 5321, 5322, 5331, 5333, 5113, 5252, 5511,
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— qualifications souhaitées: 5112, 5142, 5143, 5213, 5262, 5264, 5272, 5312, 5321, 5322, 5331, 5333, 5113, 5252, 5511,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de l'agence en charge de l'exécution de la prestation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat (agence) dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services fournis (par l'agence en charge de la prestation) au cours des 3 dernières années, indiquant le type de locaux entretenus, le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NB: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
NB: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les entreprises ayant présenté leur candidature sous forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'Ugecam BRPL les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit 4 fois 1 an, la prochaine publication aura lieu courant 2025.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Les candidatures devront entièrement être...”
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Les candidatures devront entièrement être rédigées en langue française. Les candidats devront transmettre leur candidature par voie dématérialisée uniquement à l'adresse de dépôt suivante: https://cnamts.achatpublic.com — Pour répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme du site. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB). Il devra être indiqué sur le pli «Copie de sauvegarde — candidatures marché 141/2019». Cette copie de sauvegarde devra être reçue avant la date et heure limite indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence. Adresse d'envoi ou de dépôt des copies de sauvegarde: Ugecam BRPL — 2 chemin du Breil — BP 60075 — 44814 Saint-Herblain Cedex (horaires d'ouverture du siège: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 14:00 à 16:30). Les candidatures remises par courrier électronique ou par télécopie ne seront pas recevables. S'agissant d'une procédure restreinte, l'Ugecam BRPL ne transmettra pas de dossier de consultation aux candidats. Le dossier de consultation sera uniquement transmis aux candidats admis à participer à la phase «Offres» de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché: le référé précontractuel,
— après la notification du marché: le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 2993106 📠
Source: OJS 2019/S 245-603238 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: La procédure de consultation est décomposée en six lots géographiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 370 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 70-72 rue de Park Ar Roz, 29820 Bohars.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29140 Saint-Yvi
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département du Finistère sud — CSSR pôle de Réadaptation de Cornouaille — 29140 Saint-Yvi.”
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue André-Bonnin, 35135 Chantepie
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être fait application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations...”
Description des options
Il pourra être fait application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté pour d'autres établissements de l'Ugecam BRPL.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de korn er Houet — 56390 Colpo.
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département de Loire Atlantique — pôle de réadaptation La Tourmaline (44800 Saint-Herblain),...”
Description du marché
Maintenance et entretien des installations techniques CVC — département de Loire Atlantique — pôle de réadaptation La Tourmaline (44800 Saint-Herblain), siège de l'Ugecam BRPL (44800 Saint-Herblain); CSSR Le Bois Rignoux (44360 Vigneux-de-Bretagne).
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations techniques CVC — département de la Vendée — d'ITEP L'Alouette (85000 La Roche/Yon); d'ITEP L'Alouette (85500 Les...”
Description du marché
Entretien et maintenance des installations techniques CVC — département de la Vendée — d'ITEP L'Alouette (85000 La Roche/Yon); d'ITEP L'Alouette (85500 Les Herbiers).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département du Finistère Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 4 rue Claude-Chappe, ZA Le Vallon Noyal-Châtillon-sur-Seiche, CS 59113
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 610 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département du Finistère Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 945 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Département d'Ille-et-Vilaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogex
Adresse postale: 31c rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 910 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 230 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département du Morbihan
Nom et adresse du contractant
Nom: IDEX Énergies
Adresse postale: 4 rue du Moulin Cassé
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44347
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.idex.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 525 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Département de Loire-Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 310 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Département de la Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 070 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché: le référé précontractuel,
— après la notification du marché: le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Source: OJS 2020/S 192-463453 (2020-09-28)