Maintenance et entretien des installations de détections incendies et de désenfumages dans les bâtiments communaux. Les prix sont mixtes. Les prestations forfaitaires seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Les prestations hors forfait seront réglées sur la base de prix unitaires dans la limite maximum de 30 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des installations de détections incendies et de désenfumages dans les bâtiments communaux
19S0063”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance et entretien des installations de détections incendies et de désenfumages dans les bâtiments communaux. Les prix sont mixtes. Les prestations...”
Brève description
Maintenance et entretien des installations de détections incendies et de désenfumages dans les bâtiments communaux. Les prix sont mixtes. Les prestations forfaitaires seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Les prestations hors forfait seront réglées sur la base de prix unitaires dans la limite maximum de 30 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations de détections incendies et de désenfumages dans les bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification. Les prestations concernent: vérification et le maintien en bon fonctionnement des...”
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification. Les prestations concernent: vérification et le maintien en bon fonctionnement des équipements et matériels d'alarme incendie, de désenfumage naturel et mécanique, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Niveau souhaité de qualification professionnelle: APSAD I7/F7 (installation de détection incendie/maintenance de détection incendie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2024, soit en cas de non-reconduction à l'issue de chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le cas échéant le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2024, soit en cas de non-reconduction à l'issue de chaque année non reconduite.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique et à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique et à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Dubois (+33 629020411), en charge du dossier à la direction de la construction et du patrimoine bâti, afin d'établir une date de visite. Les modalités de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans la signature manuscrite ou électronique. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-504955 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 949 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée sur la base des éléments de performances technologiques détaillées dans le mémoire technique remis par le...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée sur la base des éléments de performances technologiques détaillées dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504955
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19S0063
Titre:
“Maintenance et entretien des installations de détections incendies et de désenfumages dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: H & C Eurosystems
Adresse postale: Immeuble Spaak, 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156630360📞
Courrier électronique: contact@dps-eurosystems.com📧
Fax: +33 156630369 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Dps-eurosystems.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 949 💰
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an et est reconductible de manière tacite, 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Le montant maximum du marché s'élève à 80 984,70 EUR TTC (67 487,25 EUR HT). Décomposé comme suit:
— prestations forfaitaires: 44 984,70 EUR TTC (37 487,25 EUR HT);
— prestations hors forfait: 36 000,00 EUR TTC (30 000,00 EUR HT) maximum par an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 046-108861 (2020-03-02)