Le présent marché a pour objet l'entretien des fontaines et bassins d'agréments de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot 1 Maintenance électromécanique des fontaines,
— lot 2 Entretien des fontaines.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des fontaines de la ville de Montpellier
M8D5254EA
Produits/services: Services de traitement des eaux de surface📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des fontaines et bassins d'agréments de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des fontaines et bassins d'agréments de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot 1 Maintenance électromécanique des fontaines,
— lot 2 Entretien des fontaines.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance électromécanique des fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Le présent lot a pour objet la maintenance électromécanique des fontaines.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux de surface📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'entretien des fontaines de la ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions visées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-124643 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des fontaines et bassins d'agréments de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des fontaines et bassins d'agréments de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot 1 Maintenance électromécanique des fontaines,
— lot 2 Entretien des fontaines.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période
successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-124643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 073-173622 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des fontaines et bassins d'agréments de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des fontaines et bassins d'agréments de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en
application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot 1 Maintenance électromécanique des fontaines,
— lot 2 Entretien des fontaines.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D5254EA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance électromécanique des fontaines
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des fontaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi....”
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Peris, tél.: +33 467136242, courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Source: OJS 2019/S 143-351063 (2019-07-23)