Maintenance et entretien des ascenseurs et élévateurs pour PMR (EPMR) de l'INSA Lyon

INSA de Lyon

Maintenance et entretien des ascenseurs et EPMR de l'INSA Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: M19.0022
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs et EPMR de l'INSA Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147001
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance et l'entretien des ascenseurs et élévateurs pour PMR (EPMR) des bâtiments de l'INSA Lyon.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont définies dans les pièces de la consultation.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les équipements à entretenir se situent tous sur le campus de l'INSA de Lyon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le choix d'une durée de cinq ans fait suite à l'obligation règlementaire d'effectuer une visite quinquennale pour les installations de l'objet du présent marché, conformément à l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le choix d'une durée de cinq ans fait suite à l'obligation règlementaire d'effectuer une visite quinquennale pour les installations de l'objet du présent marché, conformément à l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique),
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— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 063-147001 (2019-03-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs