Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des ascenseurs et élévateurs pour PMR (EPMR) de l'INSA Lyon
M19.0022”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs et EPMR de l'INSA Lyon.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les équipements à entretenir se situent tous sur le campus de l'INSA de Lyon.
Description du marché:
“Maintenance et l'entretien des ascenseurs et élévateurs pour PMR (EPMR) des bâtiments de l'INSA Lyon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont définies dans les pièces de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le choix d'une durée de cinq ans fait suite à l'obligation règlementaire d'effectuer une visite quinquennale pour les installations de l'objet du présent...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le choix d'une durée de cinq ans fait suite à l'obligation règlementaire d'effectuer une visite quinquennale pour les installations de l'objet du présent marché, conformément à l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
15:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptés.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 063-147001 (2019-03-27)