Maintenance et développement des sites internet et intranet et hébergement des sites internet du département de l'Oise (principalement sous Typo3)

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet de confier à un titulaire la maintenance et le développement des sites Internet et Intranet ainsi que l'hébergement des sites Internet du Département de l'Oise (principalement sous Typo3).
Le département exige pour la partie hébergement une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.
Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, et
— en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stratis

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications client internet ou intranet
Numéro de référence: 19-DN-ABFB-01
Brève description:

La consultation a pour objet de confier à un titulaire la maintenance et le développement des sites Internet et Intranet ainsi que l'hébergement des sites Internet du Département de l'Oise (principalement sous Typo3). Le département exige pour la partie hébergement une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, et — en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216243
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département exige pour la partie hébergement une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:

— en partie par l'émission de bons de commande, et

— en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 14 dudit code, dans les conditions définies à l'article 2.4 «Modalités d'exécution» du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximum.

Le montant de l'accord-cadre est estimé à 650 000 EUR (HT) sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), soit 162 500 EUR (HT) par an.

Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6 correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les modalités de mise en œuvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre pour l'exécution de celui-ci par bons de commandes, ou dans chaque marché subséquent.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC.

Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) valeur technique: 60 points;

2) prix: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.6.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6.6.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de septembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L-55113 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-216243 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de confier à un titulaire la maintenance et le développement des sites Internet et Intranet ainsi que l'hébergement des sites Internet du département de l'Oise (principalement sous Typo3). Le Département exige pour la partie hébergement une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale: Centre administratif François Benard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472303
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216243
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 14 dudit code, dans les conditions définies à l'article 2.4 «Modalités d'exécution» du C.C.T.P. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département exige pour la partie hébergement une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

L'accord-cadre a pour objet de confier à un titulaire la maintenance et le développement des sites Internet et Intranet ainsi que l'hébergement des sites Internet du Département de l'Oise (principalement sous Typo3).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Stratis
Adresse postale: Pôle d'activité de Toulon Est — BP 243
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 14 dudit code, dans les conditions définies à l'article 2.4 «Modalités d'exécution» du C.C.T.P.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 194-472303 (2019-10-03)

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