Maintenance et de réparation des systèmes et des appareils de climatisation de la ville de Saint-Joseph — année 2020

Commune de Saint-Joseph

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont reparties en 2 lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
— lot nº 1 Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'Hôtel de Ville et de l'auditorium — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR,
— lot nº 2 «Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal» — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Climatis OI

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 19.AO.011
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont reparties en 2 lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: — lot nº 1 Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'Hôtel de Ville et de l'auditorium — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR, — lot nº 2 «Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal» — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435278
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

II.2.5) Critère d'attribution: — prix — pondération: 90 %, — valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 10 %. II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont reparties en 2 lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:

— lot nº 1 Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'Hôtel de Ville et de l'auditorium — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR,

— lot nº 2 «Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal» — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'Hôtel de Ville et de l'auditorium
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est définit comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.5) Critère d'attribution:

— prix — pondération: 90 %,

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 10 %.

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation de la photocopie de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes (attestation délivré par un organisme agréé).

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 50800000-3 «service divers d'entretien et de réparation».

II.2.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 400 000 EUR HT (somme des montants maximum).

II.2.6) Information sur les lots: ce marché est divisé en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte. Appel d'offres soumis aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: 17.10.2019 (8:00) (date prévisionnelle).

Modalité de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique (salle des marchés)) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à 12:00 GMT. Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 179-435278 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la maintenance et la réparation des systèmes de climatisation de la Ville de Saint-Joseph. Les prestations sont reparties en 2 lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: — lot nº 1 «Prestations de maintenance et de réparation du système DRV» Débit réfrigérant variable (cassette et plafonnier) de l'hôtel de ville et de l'auditorium — minimum : 3000,00 EUR/maximum : 50 000,00 EUR, — lot nº 2 «Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal» — minimum : 3 000,00 EUR/maximum : 50 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621891
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435278
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : — pour les lots nº 1 et 2 : —— prix — pondération: 90 %, —— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la maintenance et la réparation des systèmes de climatisation de la Ville de Saint-Joseph.

— lot nº 1 «Prestations de maintenance et de réparation du système DRV» Débit réfrigérant variable (cassette et plafonnier) de l'hôtel de ville et de l'auditorium — minimum : 3000,00 EUR/maximum : 50 000,00 EUR,

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «Débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'hôtel de ville et de l'auditorium.
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme…

… suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

… suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Climatis OI
Adresse postale: 46 bd. Hubert Delisle — bât. C — local nº 5
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

— pour les lots nº 1 et 2 :

—— prix — pondération: 90 %,

—— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Source: OJS 2019/S 251-621891 (2019-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)