La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont reparties en 2 lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
— lot nº 1 Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'Hôtel de Ville et de l'auditorium — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR,
— lot nº 2 «Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal» — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et de réparation des systèmes et des appareils de climatisation de la ville de Saint-Joseph — année 2020
19.AO.011”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Brève description
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont reparties en 2 lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
— lot nº 1 Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'Hôtel de Ville et de l'auditorium — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR,
— lot nº 2 «Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal» — minimum: 3 000,00 EUR/maximum: 50 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'Hôtel de Ville et de l'auditorium” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initial du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est définit comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est définit comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.5) Critère d'attribution:
— prix — pondération: 90 %,
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 10...”
Informations complémentaires
II.2.5) Critère d'attribution:
— prix — pondération: 90 %,
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 10 %.
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation de la photocopie de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes (attestation délivré par un organisme agréé).
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 50800000-3 «service divers d'entretien et de réparation».
II.2.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA:...”
II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 50800000-3 «service divers d'entretien et de réparation».
II.2.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 400 000 EUR HT (somme des montants maximum).
II.2.6) Information sur les lots: ce marché est divisé en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte. Appel d'offres soumis aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: 17.10.2019 (8:00) (date prévisionnelle).
Modalité de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique (salle des marchés)) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à 12:00 GMT. Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 179-435278 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et de réparation des systèmes et des appareils de climatisation de la Ville de Saint-Joseph — année 2020
19.AO.011”
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la maintenance et la réparation des systèmes de climatisation de la Ville de...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la maintenance et la réparation des systèmes de climatisation de la Ville de Saint-Joseph.
Les prestations sont reparties en 2 lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
— lot nº 1 «Prestations de maintenance et de réparation du système DRV» Débit réfrigérant variable (cassette et plafonnier) de l'hôtel de ville et de l'auditorium — minimum : 3000,00 EUR/maximum : 50 000,00 EUR,
— lot nº 2 «Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal» — minimum : 3 000,00 EUR/maximum : 50 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «Débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'hôtel de ville et de l'auditorium.” Description
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la maintenance et la réparation des systèmes de climatisation de la Ville de Saint-Joseph.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Informations sur les options
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de maintenance et de réparation du système DRV «Débit réfrigérant variable» (cassette et plafonnier) de l'hôtel de ville et de l'auditorium”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: Climatis OI
Adresse postale: 46 bd. Hubert Delisle — bât. C — local nº 5
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de maintenance et de réparation des climatiseurs split système et mono bloc des bâtiments communaux et du cinéma royal” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
— pour les lots nº 1 et 2 :
—— prix — pondération: 90 %,
—— valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Source: OJS 2019/S 251-621891 (2019-12-30)