Maintenance, entretien et petit aménagements de voirie

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,
— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots…) sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.
À titre d'information:
— pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément,
— pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément.
Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 19ft-Mutcv-0439-Q
Brève description:

— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur, — le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots…) sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre. À titre d'information: — pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément, — pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément. Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482661
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme de l'accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots. — Modalités d'attribution des lots (cf. 3-1-2 du règlement de la consultation), les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, des modalités spécifiques d'attribution des lots ont été définies de la manière suivante: l'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots en commençant par le lot nº 1 et en terminant par le lot nº 4. À l'issue de l'analyse des offres, chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum un seul lot, sous réserve d'un nombre de candidats supérieur ou égal à 4. Ainsi, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot de la liste énoncée à l'article 3-1-1 du présent document, sur lequel il a été classé premier. Dans l'hypothèse d'un nombre de 3 candidats, un seul candidat pourra se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un nombre de 2 candidats, ces 2 candidats pourront se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un candidat unique, celui-ci pourra se voir attribuer les 4 lots. — Forme juridique de l'attributaire(cf. 3-4 du règlement de la consultation), aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Insertion sociale par le travail (cf. 3-7 du règlement de la consultation) pour les lots 1, 2 et 3, ces travaux font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent cahier des charges la considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre. — Jugement des propositions (cf. 6 du règlement de la consultation) — Critère prix, noté sur 40: 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 40); pour le lot nº 1: le jugement s'effectuera sur le montant global de l'accord-cadre visé à l'article D3 de l'acte d'engagement correspondant au cumul des DQE (Communauté urbaine et ville du Havre); pour les lots 2, 3 et 4: le jugement s'effectuera sur le montant D1 de l'acte d'engagement correspondant au total du DQE du lot concerné. — Critère technique, noté sur 50: valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la du mémoire technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre (30 points), qualité de la méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (20 points) — critère apprentissage, noté sur 10: nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 10 points pas d'apprenti: 0 point; 1 apprenti: 2,5 points; 2 apprentis: 5 points; 3 apprentis: 7,5 points; plus de 3 apprentis: 10 points.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,

— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots…) sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.

À titre d'information:

— pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément,

— pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément.

Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Le secteur nº 1 est composé des 10 communes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Le secteur nº 2 est composé des 21 communes.
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Le secteur nº 3 est composé des 21 communes.
Intitulé du lot: Réfection définitive de tranchées
Numéro du lot: 4
Brève description: Le périmètre d'intervention pour le lot nº 4 est localisé sur la ville du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— qualifications minimums requises (cumulatives): AIPR — CATEC. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 199-482661 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur, — le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots) sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre. À titre d'information: — pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément, — pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément. Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 7 287 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-071651
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-482661
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent sont des montants estimatif, — les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots) sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.

— pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément. Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Colas IDFN Le Havre
Adresse postale: 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2402585.35 EUR 💰
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 1631881.40 EUR 💰
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Valeur totale du marché: 2082654.50 EUR 💰
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 1 170 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent sont des montants estimatif,

— les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2020/S 031-071651 (2020-02-12)

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