— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,
— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots…) sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.
À titre d'information:
— pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément,
— pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément.
Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien et petit aménagements de voirie
19ft-Mutcv-0439-Q
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,
— le présent accord-cadre a pour objet des...”
Brève description
— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,
— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots…) sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.
À titre d'information:
— pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément,
— pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément.
Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Le secteur nº 1 est composé des 10 communes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est...”
Description des renouvellements
— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le secteur nº 2 est composé des 21 communes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le secteur nº 3 est composé des 21 communes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfection définitive de tranchées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le périmètre d'intervention pour le lot nº 4 est localisé sur la ville du Havre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— qualifications minimums requises (cumulatives): AIPR — CATEC. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme de l'accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots. — Modalités d'attribution des lots (cf. 3-1-2 du règlement de la consultation), les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, des modalités spécifiques d'attribution des lots ont été définies de la manière suivante: l'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots en commençant par le lot nº 1 et en terminant par le lot nº 4. À l'issue de l'analyse des offres, chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum un seul lot, sous réserve d'un nombre de candidats supérieur ou égal à 4. Ainsi, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot de la liste énoncée à l'article 3-1-1 du présent document, sur lequel il a été classé premier. Dans l'hypothèse d'un nombre de 3 candidats, un seul candidat pourra se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un nombre de 2 candidats, ces 2 candidats pourront se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un candidat unique, celui-ci pourra se voir attribuer les 4 lots. — Forme juridique de l'attributaire(cf. 3-4 du règlement de la consultation), aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Insertion sociale par le travail (cf. 3-7 du règlement de la consultation) pour les lots 1, 2 et 3, ces travaux font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent cahier des charges la considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre. — Jugement des propositions (cf. 6 du règlement de la consultation) — Critère prix, noté sur 40: 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 40); pour le lot nº 1: le jugement s'effectuera sur le montant global de l'accord-cadre visé à l'article D3 de l'acte d'engagement correspondant au cumul des DQE (Communauté urbaine et ville du Havre); pour les lots 2, 3 et 4: le jugement s'effectuera sur le montant D1 de l'acte d'engagement correspondant au total du DQE du lot concerné. — Critère technique, noté sur 50: valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la du mémoire technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre (30 points), qualité de la méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (20 points) — critère apprentissage, noté sur 10: nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 10 points pas d'apprenti: 0 point; 1 apprenti: 2,5 points; 2 apprentis: 5 points; 3 apprentis: 7,5 points; plus de 3 apprentis: 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 199-482661 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,
— le présent accord-cadre a pour objet des...”
Brève description
— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,
— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots) sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.
À titre d'information:
— pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément,
— pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément. Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 287 237 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-482661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Le Havre
Adresse postale: 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2402585.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1631881.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2082654.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réfection définitive de tranchées
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 116 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspondent sont des montants estimatif,
— les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum,
— dans le respect...”
— les montants indiqués dans l'avis correspondent sont des montants estimatif,
— les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2020/S 031-071651 (2020-02-12)