Le marché consiste à la mise en place et à l'exécution d'un plan de maintenance de l'infrastructure de communication de l'ensemble des sites concernés par la téléconduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau multi-services de la téléconduite des ouvrages de la Petite Seine
VNF-UTISA-2018-24”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“Le marché consiste à la mise en place et à l'exécution d'un plan de maintenance de l'infrastructure de communication de l'ensemble des sites concernés par...”
Brève description
Le marché consiste à la mise en place et à l'exécution d'un plan de maintenance de l'infrastructure de communication de l'ensemble des sites concernés par la téléconduite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le secteur Petite Seine, entre les villes de Nogent-sur-Seine (10) et Montereau Fault Yonne (77).”
Description du marché:
“La maintenance porte sur les domaines suivants: réseau multi-services, liaisons radio par faisceaux hertziens structures métalliques (pylônes, organes de...”
Description du marché
La maintenance porte sur les domaines suivants: réseau multi-services, liaisons radio par faisceaux hertziens structures métalliques (pylônes, organes de sécurité et clôtures) et les installations de vidéoprotection.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— l'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; les références de prestations similaires sur 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance cotraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
09:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commandes d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans minimum avec un maximum de 55 000,00 EUR HT la 1 année et de...”
Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commandes d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans minimum avec un maximum de 55 000,00 EUR HT la 1 année et de 40 000,00 EUR HT par an pour chaque reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227284 (2019-05-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau multi-services de la téléconduite des ouvrages de la petite seine
VNF-UTISA-2018-24”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 094-227284
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commandes d'une durée d'1 an reconductible 3 fois, sans minimum avec un maximum de 55 000,00 EUR HT la 1 année et de...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commandes d'une durée d'1 an reconductible 3 fois, sans minimum avec un maximum de 55 000,00 EUR HT la 1 année et de 40 000,00 EUR HT par an pour chaque reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commandes d'une durée d'1 an reconductible 3 fois, sans minimum avec un maximum de 125 000,00 EUR HT la 1 année et de...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commandes d'une durée d'1 an reconductible 3 fois, sans minimum avec un maximum de 125 000,00 EUR HT la 1 année et de 110 000,00 EUR HT par an pour chaque reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-259824 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau multi-services de la téléconduite des ouvrages de La Petite Seine
VNF-UTISA-2018-24”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le secteur Petite Seine, entre les villes de Nogent-sur-Seine (10) et Montereau-Fault-Yonne (77).”
Description du marché:
“La maintenance porte sur les domaines suivants:
— réseau multi-services;
— liaisons radio par faisceaux hertziens;
— structures métalliques (pylônes,...”
Description du marché
La maintenance porte sur les domaines suivants:
— réseau multi-services;
— liaisons radio par faisceaux hertziens;
— structures métalliques (pylônes, organes de sécurité et clôtures); et
— les installations de vidéo protection.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 21 I 094 0
Titre:
“Maintenance du réseau multi-services de la téléconduite des ouvrages de La Petite Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Infracom
Adresse postale: 72 rue Raymond Poincaré — BP 56614
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.engie-ineo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-284514 (2020-06-16)