Maintenance du logiciel métier Kaliopée et prestatrions d'assistance de développement informatique

ETS public foncier PACA

Maintenance du logiciel métier Kaliopée et prestations d'assistance de développement informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alkante SAS

Qui ?

• ETS public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 18S0029
Brève description:

Maintenance du logiciel métier Kaliopée et prestations d'assistance de développement informatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets public foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebiere — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079072
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou DUME,

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement DC2 ou DUME,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip

Transmission électronique obligatoire, aucun pli papier ne sera accepté.

Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique «marchés publics».

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative,

— par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du code de justice administrative,

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-079072 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du logiciel Kaliopée et prestations d'assistance de développements informatiques.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebiere, CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308797
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079072
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Alkante SAS
Adresse postale: 4 rue Alain Colas
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alkante@alkante.com 📧
Valeur totale du marché: 39 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative, par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable litiges (CIRAL)
Source: OJS 2019/S 126-308797 (2019-06-28)

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