Maintenance des toitures du patrimoine bâti du SDIS du Nord

SDIS 59

Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article 17 du décret nº 2016- 360. Le marché public est conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Numéro de référence: cd/maintenance toitures/2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154624
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Chaque marché public est conclu sans montant minimum ni maximum. Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Maintenance des toitures — secteur de Lille/Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des toitures — secteur de Lille/Dunkerque.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

Informations complémentaires:

Chaque marché public est conclu sans montant minimum ni maximum. Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Intitulé du lot: Lot 2 — Maintenance des toitures — secteur de Valenciennes/Avesnes-Douai/Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des toitures — secteur de Valenciennes/Avesnes-Douai/Cambrai.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou à commencé son activité.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. L'opérateur économique devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public, l'opérateur économique produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à hauteur de
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix à hauteur de
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS du Nord. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154624 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552283
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154624
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Maintenance des toitures — secteur de Dunkerque/Lille
Brève description: Maintenance des toitures — secteur de Dunkerque/Lille.
Intitulé du lot: Lot 2 Maintenance des toitures — secteur de Valenciennes/Avesnes-Douai/Cambrai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: SARL J Leroy
Numéro d'enregistrement national: 44280790500058
Adresse postale: 54 rue Alexandre Desrousseaux
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.toitures-leroy.fr 🌏
Nom: Les Compagnons du Nord
Numéro d'enregistrement national: 82171461500027
Adresse postale: 62 rue Alexandre Desrousseaux
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Sarl sbl
Numéro d'enregistrement national: 79348860200020
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 225-552283 (2019-11-18)

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