Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article 17 du décret nº 2016- 360. Le marché public est conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des toitures du patrimoine bâti du SDIS du Nord
cd/maintenance toitures/2019”
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Brève description:
“Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions...”
Brève description
Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article 17 du décret nº 2016- 360. Le marché public est conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Maintenance des toitures — secteur de Lille/Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Maintenance des toitures — secteur de Lille/Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à hauteur de
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix à hauteur de
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque marché public est conclu sans montant minimum ni maximum. Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Maintenance des toitures — secteur de Valenciennes/Avesnes-Douai/Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des toitures — secteur de Valenciennes/Avesnes-Douai/Cambrai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou à commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. L'opérateur économique devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public, l'opérateur économique produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les...”
En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont informés que toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par voie électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr Les opérateurs économiques doivent transmettre leur offre dématérialisée sur le profil acheteur du SDIS du Nord. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154624 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions...”
Brève description
Les prix des prestations faisant l'objet du marché public sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article 17 du décret nº 2016- 360. Le marché public est conclu sans quantité minimale ni quantité maximale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Maintenance des toitures — secteur de Dunkerque/Lille
Description
Description du marché: Maintenance des toitures — secteur de Dunkerque/Lille.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Maintenance des toitures — secteur de Valenciennes/Avesnes-Douai/Cambrai
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019252
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des toitures secteur de Dunkerque/Lille
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL J Leroy
Numéro d'enregistrement national: 44280790500058
Adresse postale: 54 rue Alexandre Desrousseaux
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.toitures-leroy.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Les Compagnons du Nord
Numéro d'enregistrement national: 82171461500027
Adresse postale: 62 rue Alexandre Desrousseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019253
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des toitures secteur de Valenciennes/Avesnes-Douai/Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sbl
Numéro d'enregistrement national: 79348860200020
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 225-552283 (2019-11-18)