Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) des bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Accords-cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roiret services

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 19cf-S06
Brève description:

Accords-cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098281
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Accord-cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois lot 1 — maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens: montant minimum annuel: 12 500,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 37 500,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Numéro du lot: 01
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) de marque Siemens.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadre pourront être renouvelés 1, 2 ou fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des sytèmes se sécurité incendie autres marques
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) autres marques.
Informations complémentaires:

Lot 2 — maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de services similaires: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 043-098281 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 67 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538119
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098281
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Accord-cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois Lot 01 — maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens: montant minimum annuel: 12 500,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 37 500,00 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B)De marque siemens.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques
Informations complémentaires:

Lot 02 — maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 30 000,00 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Roiret Services
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: pour un montant minimum de 12 500 EUR (HT) et un montant maximum de 37 500 EUR (HT) Lot 2: pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum de 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 219-538119 (2019-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)