Accords-cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) des bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand
19cf-S06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) de marque Siemens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadre pourront être renouvelés 1, 2 ou fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois lot 1 — maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens: montant minimum annuel: 12 500,00 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois lot 1 — maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens: montant minimum annuel: 12 500,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 37 500,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des sytèmes se sécurité incendie autres marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) autres marques.”
Informations complémentaires:
“Lot 2 — maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT....”
Informations complémentaires
Lot 2 — maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de services similaires: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098281 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand
19cf-S06”
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B)De marque siemens.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois Lot 01 — maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens: montant minimum annuel: 12 500,00 EUR (HT),...”
Informations complémentaires
Accord-cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois Lot 01 — maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens: montant minimum annuel: 12 500,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 37 500,00 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 — maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 30 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Lot 02 — maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 30 000,00 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Roiret Services
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Lot 1: pour un montant minimum de 12 500 EUR (HT) et un montant maximum de 37 500 EUR (HT) Lot 2: pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant...”
Lot 1: pour un montant minimum de 12 500 EUR (HT) et un montant maximum de 37 500 EUR (HT) Lot 2: pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum de 30 000 EUR (HT).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 219-538119 (2019-11-08)