Maintenance des surpresseurs d'eau de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par redevance annuelle»,
— une partie «prestations sur bon de commande».
Sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans (dont 1 an de période d'essai) à compter de la date d'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des surpresseurs d'eau de Terre d'Opale Habitat
Mar646/1
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Maintenance des surpresseurs d'eau de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par redevance annuelle»,
— une...”
Brève description
Maintenance des surpresseurs d'eau de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par redevance annuelle»,
— une partie «prestations sur bon de commande».
Sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans (dont 1 an de période d'essai) à compter de la date d'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Maintenance des surpresseurs d'eau de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par redevance annuelle»,
— une partie «prestations sur bon de commande».
Sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans (dont 1 an de période d'essai) à compter de la date d'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR646/1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 211-516845 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Sans objet.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176986.42 💰
Description
Description du marché: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516845
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: ZI de la Pilaterie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176986.42 💰
“Les montants repris ci-dessus sont ceux du DPGF (P2+P3+P3R) sur quatre ans.
Date de notification: 6.3.20. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de...”
Les montants repris ci-dessus sont ceux du DPGF (P2+P3+P3R) sur quatre ans.
Date de notification: 6.3.20. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation du contrat peut être peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Envoi le 27.3.20 à la publication.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 064-153584 (2020-03-27)