Maintenance des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes, et pluviales du patrimoine d'Habitat Saint-Quentinois

Habitat Saint-Quentinois (02)

Maintenance des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes, et pluviales du patrimoine d'Habitat Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois (02)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Brève description:

Maintenance des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes, et pluviales du patrimoine d'Habitat Saint-Quentinois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois (02)
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043399
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pour toute difficulté rencontrée sur le site, contactez l'assistance en ligne au +33 492909327). Modification de détail au dossier de consultation HABITAT SAINT-QUENTINOIS se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Renseignements complémentaires D'ordre administratif: Mireille Delienne. Tél.: +33 23061127 ou 1129 ou courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard huit 8 jours avant la date de remise des offres. Conditions de transmission des candidatures et offres: Les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématerialisée sur le site https://www.marches-securises.fr/ aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysees. Elles seront rejetées. Cautions et garanties financières exigées: sans objet. Modalités de paiement et de financement: les prestations objet du présent marché et décrites au CCTP seront financées par fonds propres. Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par HABITAT SAINT-QUENTINOIS de la situation, par virement bancaire. En vertu de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié par l'article 39 de la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016, il ne sera pas alloué d'avance pour le présent marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement. En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

(Pour toute difficulté rencontrée sur le site, contactez l'assistance en ligne au +33 492909327).

Modification de détail au dossier de consultation

HABITAT SAINT-QUENTINOIS se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Renseignements complémentaires

D'ordre administratif: Mireille Delienne. Tél.: +33 23061127 ou 1129 ou courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard huit 8 jours avant la date de remise des offres.

Conditions de transmission des candidatures et offres: Les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématerialisée sur le site https://www.marches-securises.fr/ aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysees. Elles seront rejetées. Cautions et garanties financières exigées: sans objet.

Modalités de paiement et de financement: les prestations objet du présent marché et décrites au CCTP seront financées par fonds propres. Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par HABITAT SAINT-QUENTINOIS de la situation, par virement bancaire. En vertu de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié par l'article 39 de la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016, il ne sera pas alloué d'avance pour le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement. En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Habitat Saint-Quentinois se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, un ou des nouveaux marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

La durée pendant laquelle de nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise au stade de la passation du marché,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers, datant de moins de 6 mois: extrait K ou extrait Kbis ou extrait D1,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant l'étendue des garanties.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire,

— les certificats de qualifications professionnelles (OPQCB — QUALIBAT— QUALIFELEC ou équivalent propre à chaque profession). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

— les attestations de formation du personnel (encadrants et opérateurs) aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — sous section 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

(Pour toute difficulté rencontrée sur le site, contactez l'assistance en ligne au +33 492909327).

Modification de détail au dossier de consultation

HABITAT SAINT-QUENTINOIS se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Renseignements complémentaires

D'ordre administratif: Mireille Delienne. Tél.: +33 23061127 ou 1129 ou courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard huit 8 jours avant la date de remise des offres.

Conditions de transmission des candidatures et offres: Les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématerialisée sur le site https://www.marches-securises.fr/ aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysees. Elles seront rejetées. Cautions et garanties financières exigées: sans objet.

Modalités de paiement et de financement: les prestations objet du présent marché et décrites au CCTP seront financées par fonds propres. Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par HABITAT SAINT-QUENTINOIS de la situation, par virement bancaire. En vertu de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié par l'article 39 de la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016, il ne sera pas alloué d'avance pour le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement. En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat). Conseil d'État du 4 .4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2019/S 020-043399 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta CS 70041
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250113
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043399
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pour toute difficulté rencontrée sur le site, contactez l'assistance en ligne au +33 492909327). Modification de détail au dossier de consultation Habitat Saint-Quentinois se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Renseignements complémentaires D'ordre administratif: Mireille Delienne Tél. +33 323061127 / 1129 ou courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Conditions de transmission des candidatures et offres Les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres sur format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysées. Elles seront rejetées. Cautions et garanties financières exigées Sans objet. Modalités de paiement et de financement Les prestations objet du présent marché et décrites au CCTP seront financées par fonds propres. Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire. En vertu de l'article 59 de l'ordonnance N Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement. En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article 45-V du décret n En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation:

le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

(Pour toute difficulté rencontrée sur le site, contactez l'assistance en ligne au +33 492909327).

Modification de détail au dossier de consultation

Habitat Saint-Quentinois se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Renseignements complémentaires

D'ordre administratif: Mireille Delienne Tél. +33 323061127 / 1129 ou courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.

Conditions de transmission des candidatures et offres

Les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématérialisée sur le site:

https://www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres sur format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysées. Elles seront rejetées.

Cautions et garanties financières exigées

Sans objet.

Modalités de paiement et de financement

Les prestations objet du présent marché et décrites au CCTP seront financées par fonds propres.

Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire.

En vertu de l'article 59 de l'ordonnance N

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché

Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.

En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de l'article 45-V du décret n

En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 79020892000088
Adresse postale: ZAC la vallée 7, rue Antoine Parmentier
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 310 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation:

le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Habitat Saint-Quentinois se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

D'ordre administratif: Mireille Delienne Tél. +33 323061127 / 1129 ou courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.

Conditions de transmission des candidatures et offres

Les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématérialisée sur le site:

https://www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres sur format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysées. Elles seront rejetées.

Cautions et garanties financières exigées

Sans objet.

Modalités de paiement et de financement

Les prestations objet du présent marché et décrites au CCTP seront financées par fonds propres.

Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire.

En vertu de l'article 59 de l'ordonnance N

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché

Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.

En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de l'article 45-V du décret n

En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

Source: OJS 2019/S 103-250113 (2019-05-28)

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