Condition d'obtention du dossier de consultation:
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr
(Pour toute difficulté rencontrée sur le site, contactez l'assistance en ligne au +33 492909327).
Modification de détail au dossier de consultation
Habitat Saint-Quentinois se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements complémentaires
D'ordre administratif: Mireille Delienne Tél. +33 323061127 / 1129 ou courrier électronique:
marches.publics@habitatsaintquentinois.fr
Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit via la plateforme
www.marches-securises.fr au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Conditions de transmission des candidatures et offres
Les réponses s'effectuent exclusivement par voie dématérialisée sur le site:
https://www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres sur format papier envoyées par voie postale ou déposées dans les services de l'office ne seront ni ouvertes ni analysées. Elles seront rejetées.
Cautions et garanties financières exigées
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement
Les prestations objet du présent marché et décrites au CCTP seront financées par fonds propres.
Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire.
En vertu de l'article 59 de l'ordonnance N2015-899 du 23.7.2015 modifié par l'article 39 de la loi N 2016-1691 du 9.12.2016, il ne sera pas alloué d'avance pour le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché
Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 45-V du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.