Marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive et à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatique du GHT
19S0024
Produits/services: Barrières de sécurité📦
Brève description:
“Marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive et à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective conclu sans montant minimum...”
Brève description
Marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive et à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatique du GHRMSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites du GHRMSA.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières automatique du GHT Haute Alsace, pour l'ensemble...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières automatique du GHT Haute Alsace, pour l'ensemble des sites du GHRMSA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatique du CH Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites du CH Rouffach.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance des portes, portails et barrières automatique du GHT Haute Alsace, pour l'ensemble des sites du CH Rouffach.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale au 31.8.2023.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatique du CH Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le site du CH Pfastatt.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance des portes, portails et barrières automatique du GHT Haute Alsace pour le CH Pfastatt.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale au 31.8.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur modèle joint au dossier ou sur papier libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT Haute Alsace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 388312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367170 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description: Maintenance des portes, portails et barrières automatique du GHT.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatique du Ghrmsa
Description
Description du marché: Maintenance des portes, portails et barrières automatique du GHT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5 POINTS
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution/SAV
Critère de qualité (pondération): 2 POINTS
Prix (pondération): 3 POINTS
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190/324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques du Ghrmsa
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Feller industries
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190/325
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques du CH Rouffach
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 5 rue de Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190/326
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques du CH Pfastatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 182-439042 (2020-09-14)