Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. É ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Lors du lancement de la présente consultation, les besoins de tous les établissements membres du GHT Léman Mont-Blanc sont identifiés, à savoir: des hôpitaux du Léman, des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve, de l'hôpital Andrevetan, de l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller, de l'hôpital local départemental de Reignier et du Centre hospitalier Alpes Léman.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs
2019-GHT-0017”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. É ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Lors du lancement de la présente consultation, les besoins de tous les établissements membres du GHT Léman Mont-Blanc sont identifiés, à savoir: des hôpitaux du Léman, des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve, de l'hôpital Andrevetan, de l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller, de l'hôpital local départemental de Reignier et du Centre hospitalier Alpes Léman.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs pour les hôpitaux du Léman.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPSM de la Vallée de l'Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs...”
Description du marché
Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs pour l'EPSM de la Vallée de l'Arve.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs...”
Description du marché
Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs pour les hôpitaux du pays du Mont-Blanc.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôpital Andrevetan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel et l'achat d'équipements neufs pour l'hôpital Andrevetan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôpital départemental Dufresne Sommeiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel et l'achat d'équipements neufs pour l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller”
Description du marché
Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel et l'achat d'équipements neufs pour l'hôpital départemental Dufresne Sommeiller
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôpital local départemental de Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs...”
Description du marché
Le présent lot concerne la maintenance des moyens de secours, de désenfumage naturel, fourniture d'extincteurs de formation et achat d'équipements neufs pour l'hôpital local départemental de Reignier.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier Alpes Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat d'équipements neufs pour le Centre hospitalier Alpes Léman.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations basé sur le BPU de l'achat d'équipements neufs
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— certification pour la maintenance de chaque catégorie des équipements. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'accord-cadre, un nouvel accord-cadre est susceptible d'être publié.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier Alpes Léman, cellule juridique des contrats, 558 route de Findrol, BP 20500, 74130 Contamine-sur-Arve.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Numéro de la consultation: 2019-GHT-0017.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-172879 (2019-04-09)