Maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:
— lot 1: maintenance des installations de courant fort,
— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,
— lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubelec

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit: — lot 1: maintenance des installations de courant fort, — lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité, — lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11777 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11777 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499905
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants: — l'organisation du service d'astreinte (gestion de la hotline, délai d'intervention depuis l'agence jusqu'au site) sous-critère noté sur 3 points, — moyens et humains et matériels du service au quotidien (organigramme, compétences et qualifications (CV) du personnel dédiés) du point de vue technique, administratif et financier; gestion du stock, des interventions… sous-critère noté sur 3 points, — les facilités d'accès au suivi des interventions de maintenance (plate-forme internet…) ainsi que la qualité des rapports de visite de maintenance et des rapports annuels d'exploitation, au vu des exemples fournis dans le mémoire technique, sous-critère noté sur 4 points. Objet du marché: maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit: — lot 1: maintenance des installations de courant fort, — lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité, — lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º de ce même code, pour chacun des lots 1 à 3, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 ¤ (HT). Chaque accord-cadre (1 par lot) sera conclu pour la période du 1

Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants:

— l'organisation du service d'astreinte (gestion de la hotline, délai d'intervention depuis l'agence jusqu'au site) sous-critère noté sur 3 points,

— moyens et humains et matériels du service au quotidien (organigramme, compétences et qualifications (CV) du personnel dédiés) du point de vue technique, administratif et financier; gestion du stock, des interventions… sous-critère noté sur 3 points,

— les facilités d'accès au suivi des interventions de maintenance (plate-forme internet…) ainsi que la qualité des rapports de visite de maintenance et des rapports annuels d'exploitation, au vu des exemples fournis dans le mémoire technique, sous-critère noté sur 4 points.

Objet du marché: maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:

— lot 1: maintenance des installations de courant fort,

— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,

— lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º de ce même code, pour chacun des lots 1 à 3, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 ¤ (HT). Chaque accord-cadre (1 par lot) sera conclu pour la période du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: maintenance des installations de courant fort,

— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des installations électriques de courant fort.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Conclus pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2020 renouvelable 3 fois, par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, les 1.1.2021, 2022 et 2023.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité.

Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11777 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11777 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants:

— l'organisation du service d'astreinte (gestion de la hotline, délai d'intervention depuis l'agence jusqu'au site) sous-critère noté sur 3 points,

— moyens et humains et matériels du service au quotidien (organigramme, compétences et qualifications (CV) du personnel dédiés) du point de vue technique, administratif et financier; gestion du stock, des interventions… sous-critère noté sur 3 points,

— les facilités d'accès au suivi des interventions de maintenance (plate-forme internet…) ainsi que la qualité des rapports de visite de maintenance et des rapports annuels d'exploitation, au vu des exemples fournis dans le mémoire technique, sous-critère noté sur 4 points.

Objet du marché: maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:

— lot 1: maintenance des installations de courant fort,

— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,

— lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º de ce même code, pour chacun des lots 1 à 3, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 ¤ (HT). Chaque accord-cadre (1 par lot) sera conclu pour la période du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— référé contractuel: ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 susvisé,

— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,

— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2019/S 205-499905 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: M2019-058 à 060
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 de ce même code, les prestations ont été alloties comme suit: Lot 1: maintenance des installations électriques de courant fort; Lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité; et Lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès. Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à la survenance des besoins par le biais de bons de commande. La valeur totale renseignée ci-dessous le maximum annuel pour l'ensemble des 3 lots.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325422736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022223
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499905
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Chacun des lots a été conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) par an. Les marchés publics ont été signés le 30.12.2019. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: maintenance des installations électriques de courant fort;

Lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité; et

Lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.

Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à la survenance des besoins par le biais de bons de commande.

La valeur totale renseignée ci-dessous le maximum annuel pour l'ensemble des 3 lots.

Intitulé du lot: Maintenance des installations électriques de courant fort
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 1: Maintenance des installations électriques de courant fort.
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité
Brève description:

Lot 2: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité.

Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès
Brève description: Lot 3: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA04
FB09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Qualité traduisant la valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey — CS 90080 Saint Julien Les Villas
Commune postale: Rosières-près-Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chacun des lots a été conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) par an.

Les marchés publics ont été signés le 30.12.2019. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours spécifiques contrats publics:

Référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

2) recours de droit commun:

Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale.

Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Source: OJS 2020/S 011-022223 (2020-01-14)

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