La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:
— lot 1: maintenance des installations de courant fort,
— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,
— lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:
— lot 1: maintenance des installations de courant fort,
— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,
— lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.
Description du marché: Maintenance des installations électriques de courant fort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conclus pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2020 renouvelable 3 fois, par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, les 1.1.2021, 2022 et 2023.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
18:00 📅
“La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants:
— l'organisation du service...”
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants:
— l'organisation du service d'astreinte (gestion de la hotline, délai d'intervention depuis l'agence jusqu'au site) sous-critère noté sur 3 points,
— moyens et humains et matériels du service au quotidien (organigramme, compétences et qualifications (CV) du personnel dédiés) du point de vue technique, administratif et financier; gestion du stock, des interventions… sous-critère noté sur 3 points,
— les facilités d'accès au suivi des interventions de maintenance (plate-forme internet…) ainsi que la qualité des rapports de visite de maintenance et des rapports annuels d'exploitation, au vu des exemples fournis dans le mémoire technique, sous-critère noté sur 4 points.
Objet du marché: maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit:
— lot 1: maintenance des installations de courant fort,
— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,
— lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès la consultation aboutira, à la conclusion pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté, à la survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º de ce même code, pour chacun des lots 1 à 3, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 ¤ (HT). Chaque accord-cadre (1 par lot) sera conclu pour la période du 1 janvier au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, les 1.1.2021, 2022 et 2023. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 susvisé,
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 325422736📞
Fax: +33 325452744 📠
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations électriques de courant fort et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole
M2019-058 à 060”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations électriques et des systèmes de sécurité des bâtiments de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 de ce même code, les prestations ont été alloties comme suit:
Lot 1: maintenance des installations électriques de courant fort;
Lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité; et
Lot 3: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.
Chacun des lots donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à la survenance des besoins par le biais de bons de commande.
La valeur totale renseignée ci-dessous le maximum annuel pour l'ensemble des 3 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques de courant fort
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: KA04
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes.
Description du marché: Lot 1: Maintenance des installations électriques de courant fort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité” Description
Produits/services supplémentaires: FB09
📦
Description du marché:
“Lot 2: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Description du marché: Lot 3: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-058
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maintenance des installations électriques de courant fort
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey — CS 90080 Saint Julien Les Villas
Commune postale: Rosières-près-Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M2019-059
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2019-060
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Chacun des lots a été conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) par...”
Chacun des lots a été conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) par an.
Les marchés publics ont été signés le 30.12.2019. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours spécifiques contrats publics:
Référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours spécifiques contrats publics:
Référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
2) recours de droit commun:
Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale.
Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Source: OJS 2020/S 011-022223 (2020-01-14)