Il s'agit du renouvellement des accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge (contrôle de bon fonctionnement, maintenance curative, astreinte et dépannages). Le contrôle de bon fonctionnement (maintenance préventive) concerne les disconnecteurs de raccordement au réseau eau potable, les adoucisseurs et les sur-presseurs. La maintenance curative concerne toutes les installations sanitaires: les réseaux et équipements y compris les ballons d'eau chaude sanitaires, les adoucisseurs, les systèmes d'arrosage automatiques, les sur-presseurs et les disconnecteurs. Les installations liées au chauffage ne sont pas concernées (intégrées dans le marché d'exploitation des installations thermiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon
19dpmg057”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Il s'agit du renouvellement des accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la...”
Brève description
Il s'agit du renouvellement des accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de maintenance des installations de plomberie des bâtiments de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge (contrôle de bon fonctionnement, maintenance curative, astreinte et dépannages). Le contrôle de bon fonctionnement (maintenance préventive) concerne les disconnecteurs de raccordement au réseau eau potable, les adoucisseurs et les sur-presseurs. La maintenance curative concerne toutes les installations sanitaires: les réseaux et équipements y compris les ballons d'eau chaude sanitaires, les adoucisseurs, les systèmes d'arrosage automatiques, les sur-presseurs et les disconnecteurs. Les installations liées au chauffage ne sont pas concernées (intégrées dans le marché d'exploitation des installations thermiques).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de plomberie — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur est de la Métropole de Lyon (rive gauche du Rhône).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande,conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois 2 années....”
Description des renouvellements
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande,conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois 2 années. Chaque accord-cadre comporte un montant maximum pour la période ferme de 2 ans. Le montant maximum est identique pour la période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible: durée ferme de 2 ans reconductible une fois. Période ferme pour 2 ans: montant HT maximum: 300 000 EUR. Période reconduite de 2...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible: durée ferme de 2 ans reconductible une fois. Période ferme pour 2 ans: montant HT maximum: 300 000 EUR. Période reconduite de 2 ans: montant HT maximum: 300 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de plomberie — secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la maintenance des installations de plomberie des bâtiments du secteur ouest de la Métropole de Lyon (rive droite du Rhône).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs à remettre: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs à remettre: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; niveau minimum requis (pour chaque lot): déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum requis (pour chaque lot): être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; cette capacité sera appréciée au regard...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimum requis (pour chaque lot): être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du code de la commande publique,
— prix révisables,
— avances,
— acomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif: elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19DPMG057.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME, mais l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME déclaratif en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés.
La transmission et la vérification des documents de candidature ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2020.
La facturation en ligne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-345006 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible: durée ferme de 2 ans reconductible une fois. Période ferme pour 2 ans: montant maximal: 300 000 EUR HT. Période reconduite de 2...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible: durée ferme de 2 ans reconductible une fois. Période ferme pour 2 ans: montant maximal: 300 000 EUR HT. Période reconduite de 2 ans: montant maximal: 300 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible: durée ferme de 2 ans reconductible une fois. Période ferme pour 2 ans: montant maximal: 300 000 EUR HT. Période reconduite de 2...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible: durée ferme de 2 ans reconductible une fois. Période ferme pour 2 ans: montant maximal: 300 000 EUR HT. Période reconduite de 2 ans: montant maximal: 300 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des installations de plomberie — secteur est
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations de plomberie — secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 005-007271 (2020-01-07)