Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret susvisé.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La présente consultation concerne: la prestation de maintenance préventive et curatives sur les installations de distribution des fluides médicaux pour les CH de Denain, Fourmies, Hautmont, Jeumont, le Cateau-Cambrésis, le Quesnoy, Saint-Amand-les-Eaux et Sambre-Avesnois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centres hospitaliers de: Fourmies, Denain, Hautmont, Jeumont, le Cateau, Le Quesnoy, Saint-Amad-les-Eaux, Sambre-Avesnois”
Commune postale: Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de fluides médicaux
AOO 2019-1012 A 1013
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée...”
Brève description
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret susvisé.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La présente consultation concerne: la prestation de maintenance préventive et curatives sur les installations de distribution des fluides médicaux pour les CH de Denain, Fourmies, Hautmont, Jeumont, le Cateau-Cambrésis, le Quesnoy, Saint-Amand-les-Eaux et Sambre-Avesnois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir dossier de consultation pour les Centres hospitaliers.
Description du marché:
“La prestation consiste à l'entretien des réseaux internes de distribution et notamment: prises ALM, prises DKD, prises Sega, régulateur, unité de détente...”
Description du marché
La prestation consiste à l'entretien des réseaux internes de distribution et notamment: prises ALM, prises DKD, prises Sega, régulateur, unité de détente secondaire, service de soins, coffret de vannes/vanne, centrale o primaire, centrale air primaire, unité de secours plateau technique, boitier d'alarmes, pompe à vide, contrôle des réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le pouvoir adjudicateur à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 6 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoire régulateur et débitmètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En fonction de l'établissement la maintenance du parc de dispositifs: contrôle et maintenance des régulateurs de vide, contrôle et maintenance des...”
Description du marché
En fonction de l'établissement la maintenance du parc de dispositifs: contrôle et maintenance des régulateurs de vide, contrôle et maintenance des débitmètres air, contrôle et maintenance des débitmètres oxygène, détenteurs des kits secours + tuyaux de raccordement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Une visite obligatoire des établissements est prévue (voir les modalités dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2019/S 046-105517 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Centres hospitaliers de: Fourmies, Denain, Hautmont, Jeumont, Le Cateau, Le Quesnoy, Saint-Amad-les-Eaux, Sambre-Avesnois”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée...”
Brève description
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret susvisé. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La présente consultation concerne: la prestation de maintenance préventive et curatives sur les installations de distribution des fluides médicaux pour les CH de Denain, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Saint-Amand-les-Eaux et Sambre-Avesnois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Voir dossier de consultation pour les Centres hospitaliers
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“En fonction de l'établissement la maintenance du parc de dispositifs: contrôle et maintenance des régulateurs de vide, contrôle et maintenance des...”
Texte
En fonction de l'établissement la maintenance du parc de dispositifs: contrôle et maintenance des régulateurs de vide, contrôle et maintenance des débitmètres air, contrôle et maintenance des débitmètres oxygène, détenteurs des kits secours + tuyaux de raccordement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Contrôle et maintenance des régulateurs de vide, contrôle et maintenance des débitmètres air, contrôle et maintenance des débitmètres oxygène, détenteurs...”
Texte
Contrôle et maintenance des régulateurs de vide, contrôle et maintenance des débitmètres air, contrôle et maintenance des débitmètres oxygène, détenteurs des kits secours + tuyaux de raccordement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 057-132342 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Desandrouin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centres hospitaliers de: Fourmies, Denain, Hautmont, Jeumont, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Saint-Amad-les-Eaux, Sambre-Avesnois”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée...”
Brève description
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret susvisé. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La présente consultation concerne: la prestation de maintenance préventive et curatives sur les installations de distribution des fluides médicaux pour les CH de Denain, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Le Cateau-Cambrésis, le Quesnoy, Saint-Amand-les-Eaux et Sambre-Avesnois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation consiste à l'entretien des réseaux internes de distribution et notamment: prises ALM, prises DKD, prises sega, régulateur, unité de detente...”
Description du marché
La prestation consiste à l'entretien des réseaux internes de distribution et notamment: prises ALM, prises DKD, prises sega, régulateur, unité de detente secondaire, service de soins, coffret de vannes/vanne, centrale o primaire, centrale air primaire, unité de secours plateau technique, boitier d'alarmes, pompe a vide, contrôle des réseaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Leveque fluides
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol France
Commune postale: Bethune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 169-413544 (2019-08-30)