Maintenance des équipements techniques et de sécurité des bâtiments en 4 lots, pour l'ensemble des unités de la circonscription Gif-sur-Yvette

CNRS délégation Île-de-France Sud

Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit:
— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers),
— lot 2: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…,
— lot 3: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques,
— lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-09-26	Informations complémentaires
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 19014
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit: — lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers), — lot 2: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…, — lot 3: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques, — lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91198
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359795
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit:

— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers),

— lot 2: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…,

— lot 3: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques,

— lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.

Valeur totale estimée: 1 890 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers).

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette (91) Orsay (91) Palaiseau (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques en cas de société nouvellement créée ou d'absence 'Information relative au chiffre d'affaires,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— des certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) établis par des organismes indépendants à savoir:

—— lot nº 1: Qualibat 2712,

—— lot nº 2: Apsad D83-Apsad R82 — habilitation électrique — permis CACES — CEFRI Niveau PR1 CR pour les zones sous contrainte radioprotection,

—— lot nº 3: Qualibat 4511-qualibat 4512,

—— lot nº 4: qualification: Apsad F7-Apsad F17-Afnor Nf61-933.

En cas, d'absence de certificats, le candidat apportera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références équivalentes justifiées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (nor:Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Jean Rufas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.12.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. La visite des locaux est obligatoire. Les informations concernant les visites se trouvent à l'article 5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 146-359795 (2019-07-26)

Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit: — lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers), — lot 2: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo-protection…), — lot 3: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques, — lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multimarques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460548
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359795
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Valeur initiale remplacée par valeur globale sur 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR),

monte-paquets et monte-escaliers),

— lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multimarques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.

Source: OJS 2019/S 189-460548 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la maintenance des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour l'ensemble des services et unités de la délégation CNRS Île-de-France Gif-sur-Yvette.

Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121354
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La date de notification du marché 2022591 au titulaire est le 12.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2019. La date de notification du marché 2022592 au titulaire est le 12.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2019. La date de notification du marché 2022594 au titulaire est le 9.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 9.12.2019. La date de notification du marché 2022595 au titulaire est le 9.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 9.12.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection
Brève description:

Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…

Intitulé du lot: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Euroascenceurs
Adresse postale: 1-3 rue des Pyrénées
Commune postale: Évry
Code postal: 91056
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: Opteor Immotic
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Impairoussot SARL
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Def
Adresse postale: route de l'Orme, Parc des algorithmes, bâtiment Épicure
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché 2022591 au titulaire est le 12.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2019.

La date de notification du marché 2022592 au titulaire est le 12.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2019.

La date de notification du marché 2022594 au titulaire est le 9.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 9.12.2019.

La date de notification du marché 2022595 au titulaire est le 9.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 9.12.2019.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2020/S 051-121354 (2020-03-09)

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