Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit:
— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers),
— lot 2: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…,
— lot 3: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques,
— lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements techniques et de sécurité des bâtiments en 4 lots, pour l'ensemble des unités de la circonscription Gif-sur-Yvette
19014”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit:
— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit:
— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers),
— lot 2: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…,
— lot 3: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques,
— lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers)”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette (91) Orsay (91) Palaiseau (91).
Description du marché:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et...”
Description du marché
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation,...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Description du marché:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation,...”
Description du marché
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et...”
Description du marché
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz...”
Description du marché
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),
— déclarations appropriées de banques en cas de société nouvellement créée ou d'absence 'Information relative au chiffre d'affaires,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— des certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) établis par des organismes indépendants à savoir:
—— lot nº 1: Qualibat 2712,
—— lot nº 2: Apsad D83-Apsad R82 — habilitation électrique — permis CACES — CEFRI Niveau PR1 CR pour les zones sous contrainte radioprotection,
—— lot nº 3: Qualibat 4511-qualibat 4512,
—— lot nº 4: qualification: Apsad F7-Apsad F17-Afnor Nf61-933.
En cas, d'absence de certificats, le candidat apportera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références équivalentes justifiées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (nor:Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.12.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. La visite des locaux...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.12.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. La visite des locaux est obligatoire. Les informations concernant les visites se trouvent à l'article 5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-359795 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnrs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit:
— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 4 lots se décomposant comme suit:
— lot 1: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR),
monte-paquets et monte-escaliers),
— lot 2: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo-protection…),
— lot 3: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques,
— lot 4: prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multimarques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 180 000
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 540 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 50 000
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 150 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 130 000
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 390 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 270 000
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 810 000
Autres informations complémentaires
Valeur initiale remplacée par valeur globale sur 3 ans.
Source: OJS 2019/S 189-460548 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements techniques et de sécurité des bâtiments en quatre lots, pour l'ensemble des unités de la circonscription Gif-sur-Yvette
19014”
Brève description:
“Il s'agit de la maintenance des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour l'ensemble des services et unités de la délégation CNRS...”
Brève description
Il s'agit de la maintenance des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour l'ensemble des services et unités de la délégation CNRS Île-de-France Gif-sur-Yvette.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation,...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation,...”
Description du marché
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection…
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022591
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers)”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs (Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR), monte-paquets et monte-escaliers)
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroascenceurs
Adresse postale: 1-3 rue des Pyrénées
Commune postale: Évry
Code postal: 91056
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022592
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation,...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteor Immotic
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022594
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Impairoussot SARL
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022595
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz...”
Titre
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de sécurité incendie (SSI), détection et extinction à gaz IEAG multi-marques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision UAE DEF
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Def
Adresse postale: route de l'Orme, Parc des algorithmes, bâtiment Épicure
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
“La date de notification du marché 2022591 au titulaire est le 12.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2019.
La...”
La date de notification du marché 2022591 au titulaire est le 12.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2019.
La date de notification du marché 2022592 au titulaire est le 12.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 12.12.2019.
La date de notification du marché 2022594 au titulaire est le 9.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 9.12.2019.
La date de notification du marché 2022595 au titulaire est le 9.12.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 9.12.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121354 (2020-03-09)