Maintenance des équipements dynamiques de la DIR Nord-Ouest

DIR Nord - Ouest

Maintenance des équipements dynamiques de la DIR Nord-Ouest
— lot 1: prestations spécifiques au CIGT de Darnétal et au tunnel de la Grand'Mare,
— lot 2: prestations sur les équipements terrains des quatre districts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord - Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: PESM-2018-008
Brève description:

Maintenance des équipements dynamiques de la DIR Nord-Ouest — lot 1: prestations spécifiques au CIGT de Darnétal et au tunnel de la Grand'Mare, — lot 2: prestations sur les équipements terrains des quatre districts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: rémi.corget@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000485 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069979
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — à titre indicatif, les prestations commenceront vers 1.5.2019 pour une durée de 12 mois, — accords-cadres à bons de commande, — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires, Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2018-008», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée, — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2018-008», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers 1.5.2019 pour une durée de 12 mois,

— accords-cadres à bons de commande,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2018-008», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2018-008», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements dynamiques de la DIR Nord-Ouest

— lot 1: prestations spécifiques au CIGT de Darnétal et au tunnel de la Grand'Mare,

— lot 2: prestations sur les équipements terrains des quatre districts.

Intitulé du lot: Prestations spécifiques au CIGT de Darnétal et au tunnel de la Grand'Mare
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend des prestations de maintien en fonctionnement avec astreinte, et de maintenance préventive et corrective, concernant notamment les équipements suivants :

— tout équipement réseau du CIGT et du tunnel, notamment concernant la video-surveillance,

— équipements du tunnel, dont les caméras (y compris les Dai) et les PMV, mais non la ventilation,

— équipements de signalisation dynamiques et barrière du contrôle d'accès du tunnel,

— GTC et tout équipement de contrôle/commande du tunnel,

— éclairage du tunnel,

— équipements électriques HT et BT et onduleurs du tunnel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Intitulé du lot: Prestations sur les équipements terrains des quatre districts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend des prestations de maintenance préventive et corrective, de la fourniture de pièces de rechange et d'équipement courant, et des petites prestations de génie civil associées, concernant notamment les équipements suivants:

— écrans du CIGT (fourniture seulement),

— armoires,

— PMV (maintenance uniquement),

— caméras,

— SRDT (maintenance de la station, réalisation de boucles),

— équipements électriques BT,

— candélabres,

— opérations mineures de génie civil en lien avec les équipements (pose de mats...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le CIGT de Darnétal, le tunnel de la Grand Mare et ses abords, situé sur le territoire du district de Rouen

Les 4 districts de la DIR Nord-Ouest:

— district d'Évreux,

— district de Dreux,

— district Manche / Calvados,

— district de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires supérieur à 300 000 EUR par an, dans le domaine des équipements dynamiques.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— le candidat devra prouver qu'il dispose des accréditations suivantes:

— habilitation norme C18-510,

— qualification électrotechnique E33,

— qualification courants faibles Cf3-Dav-Dtc-Dst mention MA Fo.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— le candidat devra apporter la preuve (par tout moyen) qu'il disposera des moyens humains en nombres et en compétences (CV et habilitations électriques des personnels à l'appui) et des moyens matériels adaptés à l'importance et à la nature des prestations prévues au marché ainsi qu'aux exigences fixées en termes de réactivité et de rapidité d'exécution notamment au regard de la localisation géographique des sites d'intervention. Le candidat

devra notamment justifier des compétences pluridisciplinaires que requière la maintenance des différents types d'équipements décrits au marché (vidéosurveillance, équipements de signalisation routière dynamique, gestion technique centralisée, ainsi que, pour le seul lot 1: haute tension (poste de transformation, transformateurs, armoires TGBT, onduleurs...).

En ce qui concerne le lot 1, le personnel intervenant devra être désigné nominativement à l'acte d'engagement et obligatoirement être titulaire d'un titre d'habilitation en cours de validité. Ce titre d'habilitation devra être conforme aux publications UTE C18-510 et UTE c 18-530.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Expérience

Prestations similaires à celles de l'objet du marché en France sur les 5 dernières années;

B) Capacité professionnelles

Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;

C) Capacité techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rémi Corget / M. Arnaud Deheulle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers 1.5.2019 pour une durée de 12 mois,

— accords-cadres à bons de commande,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2018-008», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2018-008», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 031-069979 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements dynamiques à la DIRNO.
Valeur totale du marché: 1014099.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278242
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069979
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: spécifique au tunnel de la Grand Mare.
Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Intitulé du lot: Prestations sur les équipements terrains des 4 districts
Brève description: Lot 2: autres équipements terrain, tout district.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Établissements Fourment — Enseigne Citéos SAS
Adresse postale: 2 rue du Tade — ZI des Pâtis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: SAS Enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 575068.14 EUR 💰
365859.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rémi Corget/M. Arnaud Deheulle
Source: OJS 2019/S 113-278242 (2019-06-13)

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