La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter: — pour le lot nº 1: du 8.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure, — pour le lot nº 2: du 15.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0397-X
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter:
— pour le lot nº 1: du 8.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— pour le lot nº 2: du 15.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter:
— pour le lot nº 1: du 8.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— pour le lot nº 2: du 15.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération havraise canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400826
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délais d'intervention se référer à l'article 4-2 (durée de contrat — délais d'intervention) du règlement de la consultation.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause environnementale est prévue au CCAP.
Une visite obligatoire et commune aux 2 lots est prévue le 17.9.2019 à 8:30 (prévoir la matinée). Le lieu de rendez-vous est le suivant:
Centre de recyclage Le Havre Sud
11 rue Paul Lagarde 76600 Le Havre
Contacts:
Lilian Ledrait +33 235257815/ lilian.ledrait@lehavremetro.fr
Magali Le Dantec:+33 682519221/magali.ledantec@lehavremetro.fr
Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE, postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 6,
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 2:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 3.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. C'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Annexe: clause de dématérialisation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délais d'intervention se référer à l'article 4-2 (durée de contrat — délais d'intervention) du règlement de la consultation.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause environnementale est prévue au CCAP.
Une visite obligatoire et commune aux 2 lots est prévue le 17.9.2019 à 8:30 (prévoir la matinée). Le lieu de rendez-vous est le suivant:
Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE, postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 6,
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 2:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 3.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. C'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Annexe: clause de dématérialisation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter:
— pour le lot nº 1: du 8.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— pour le lot nº 2: du 15.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des compacteurs à déchets
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et maintenance des compacteurs à déchets.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de chaudronnerie pour l'entretien des réceptacles à déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de chaudronnerie pour l'entretien des réceptacles à déchets.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté urbaine 76085 — Le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1: dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC 1: dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété: dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— DC2 détaillé et entièrement complété: dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le candidat devra fournir les documents attestant de sa capacité dans les domaines électrique, hydraulique et électronique permettant de réaliser les prestations en lien avec l'objet de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délais d'intervention se référer à l'article 4-2 (durée de contrat — délais d'intervention) du règlement de la consultation.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause environnementale est prévue au CCAP.
Une visite obligatoire et commune aux 2 lots est prévue le 17.9.2019 à 8:30 (prévoir la matinée). Le lieu de rendez-vous est le suivant:
Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE, postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite.
Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE, postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 6,
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 6,
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 2:
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 4.
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 3.
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée — coefficient de pondération 3.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. C'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. C'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Annexe: clause de dématérialisation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 163-400826 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter:
— pour le lot nº 1: du 8.12. 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— pour le lot nº 2: du 15.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter:
— pour le lot nº 1: du 8.12. 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— pour le lot nº 2: du 15.10.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Valeur totale du marché: 38 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099635
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400826
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimés pour une période de 1 an et conclus sans montants minimal montant maximal.
Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimés pour une période de 1 an et conclus sans montants minimal montant maximal.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal mais avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 8 000 EUR HT et une estimation annuelle pour le lot nº 2 de 38 000 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter:
— pour le lot nº 1: du 8.12. 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de la communauté urbaine 76085 Le Havre Cedex.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Snec
Adresse postale: Hangar 91 — rue des Chantiers
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 8 810 EUR 💰
29 881 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimés pour une période de 1 an et conclus sans montants minimal montant maximal.