Maintenance des équipements de sécurité spécifiques au tunnel du Chat
Département de la Savoie
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-12 | Avis de marché |
| 2020-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 19aa032
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433847
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance ventilation
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Maintenance distribution électrique HT/BT
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance distribution électrique HT/BT.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance sécurité incendie SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance sécurité incendie SSI.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance traitement de l'air dans les locaux techniques CVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance traitement de l'air dans les locaux techniques CVC.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433847 (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 19aa032
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433847
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19aa032.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: préalablement à la remise des offres, les candidats aux lots 1 et 2 ont l'obligation de visiter l'ensemble de l'ouvrage (tunnel, galerie, rameaux, circuit de désenfumage et locaux techniques) afin d'appréhender au mieux la nature des prestations demandées et les contraintes d'intervention. Pour le lot 1, les visites auront lieu de nuit sous arrêt de l'exploitation, pour les autres lots elle est réalisable en journée et sous exploitation. Tous les documents techniques de l'ouvrage seront, à cette occasion, mis à disposition des candidats et consultables uniquement sur site.
Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite. Ce certificat de visite devra obligatoirement être joint à la candidature, sans quoi cette dernière ne pourra être recevable. La visite est conseillée pour les lots 3 et 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance ventilation
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance distribution électrique HT/BT.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance sécurité incendie SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance sécurité incendie SSI.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance traitement de l'air dans les locaux techniques CVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance traitement de l'air dans les locaux techniques CVC.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certification APSAD F7 pour le lot nº 3.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du département.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée:
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— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19aa032.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: préalablement à la remise des offres, les candidats aux lots 1 et 2 ont l'obligation de visiter l'ensemble de l'ouvrage (tunnel, galerie, rameaux, circuit de désenfumage et locaux techniques) afin d'appréhender au mieux la nature des prestations demandées et les contraintes d'intervention. Pour le lot 1, les visites auront lieu de nuit sous arrêt de l'exploitation, pour les autres lots elle est réalisable en journée et sous exploitation. Tous les documents techniques de l'ouvrage seront, à cette occasion, mis à disposition des candidats et consultables uniquement sur site.
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Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite. Ce certificat de visite devra obligatoirement être joint à la candidature, sans quoi cette dernière ne pourra être recevable. La visite est conseillée pour les lots 3 et 4.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433847 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213700.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202207
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433847
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Yvroud
Adresse postale: 112 rue Aristide Bergès
Commune postale: Aiton
Code postal: 73220
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 49895.53 EUR 💰
Nom: Enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 118 530 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Veodis Sûreté
Adresse postale: 12 rue Camille Claudel
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 23 115 EUR 💰
Nom: Dauphiné Savoie Maintenance Services — Vinci Facilities
Adresse postale: 4 rue de l'Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38432
Valeur totale du marché: 22 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 085-202207 (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213700.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202207
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433847
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'accord-cadre 2020-019 (lot 1) a été attribué pour un montant indicatif de 49 895,53 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-020 (lot 2) a été attribué pour un montant indicatif de 118 530,00 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-021 (lot 3) a été attribué pour un montant indicatif de 23 115,00 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-022 (lot 4) a été attribué pour un montant indicatif de 22 160,00 EUR HT.
Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie — pôle aménagement du département — l'Adret — 1 rue des Cévennes — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Yvroud
Adresse postale: 112 rue Aristide Bergès
Commune postale: Aiton
Code postal: 73220
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 49895.53 EUR 💰
Nom: Enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 118 530 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Veodis Sûreté
Adresse postale: 12 rue Camille Claudel
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 23 115 EUR 💰
Nom: Dauphiné Savoie Maintenance Services — Vinci Facilities
Adresse postale: 4 rue de l'Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38432
Valeur totale du marché: 22 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre 2020-019 (lot 1) a été attribué pour un montant indicatif de 49 895,53 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-020 (lot 2) a été attribué pour un montant indicatif de 118 530,00 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-021 (lot 3) a été attribué pour un montant indicatif de 23 115,00 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-022 (lot 4) a été attribué pour un montant indicatif de 22 160,00 EUR HT.
Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie — pôle aménagement du département — l'Adret — 1 rue des Cévennes — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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