Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de sécurité spécifiques au tunnel du Chat
19aa032
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Maintenance ventilation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance distribution électrique HT/BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance distribution électrique HT/BT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance sécurité incendie SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance sécurité incendie SSI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance traitement de l'air dans les locaux techniques CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance traitement de l'air dans les locaux techniques CVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certification APSAD F7 pour le lot nº 3.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du département.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19aa032.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: préalablement à la remise des offres, les candidats aux lots 1 et 2 ont l'obligation de visiter l'ensemble de l'ouvrage (tunnel, galerie, rameaux, circuit de désenfumage et locaux techniques) afin d'appréhender au mieux la nature des prestations demandées et les contraintes d'intervention. Pour le lot 1, les visites auront lieu de nuit sous arrêt de l'exploitation, pour les autres lots elle est réalisable en journée et sous exploitation. Tous les documents techniques de l'ouvrage seront, à cette occasion, mis à disposition des candidats et consultables uniquement sur site.
Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite. Ce certificat de visite devra obligatoirement être joint à la candidature, sans quoi cette dernière ne pourra être recevable. La visite est conseillée pour les lots 3 et 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 178-433847 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213700.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance ventilation
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvroud
Adresse postale: 112 rue Aristide Bergès
Commune postale: Aiton
Code postal: 73220
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49895.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance distribution électrique HT/BT
Nom et adresse du contractant
Nom: Enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 530 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance sécurité incendie SSI
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veodis Sûreté
Adresse postale: 12 rue Camille Claudel
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 115 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance traitement de l'air dans les locaux techniques CVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphiné Savoie Maintenance Services — Vinci Facilities
Adresse postale: 4 rue de l'Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38432
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 160 💰
“L'accord-cadre 2020-019 (lot 1) a été attribué pour un montant indicatif de 49 895,53 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-020 (lot 2) a été attribué pour un montant...”
L'accord-cadre 2020-019 (lot 1) a été attribué pour un montant indicatif de 49 895,53 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-020 (lot 2) a été attribué pour un montant indicatif de 118 530,00 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-021 (lot 3) a été attribué pour un montant indicatif de 23 115,00 EUR HT.
L'accord-cadre 2020-022 (lot 4) a été attribué pour un montant indicatif de 22 160,00 EUR HT.
Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie — pôle aménagement du département — l'Adret — 1 rue des Cévennes — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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Source: OJS 2020/S 085-202207 (2020-04-28)