Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et/ou désenfumage installés sur les sites de la Région Auvergne Rhône Alpes. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour la maintenance curative et à prix forfaitaire pour la maintenance préventive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie de Lyon et Clermont et sites annexes
19A0124”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et/ou désenfumage installés sur les sites de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et/ou désenfumage installés sur les sites de la Région Auvergne Rhône Alpes. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour la maintenance curative et à prix forfaitaire pour la maintenance préventive.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Lyon et ses antennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Lyon et ses antennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée de 12 mois est reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie...”
Informations complémentaires
L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie maintenance préventive est de 440 000 EUR HT sur la durée totale du marché, le montant relatif à la maintenance curative est de 280 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand et ses antennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand et ses antennes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie...”
Informations complémentaires
L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie maintenance préventive est de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché, le montant relatif à la maintenance curative est de 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de défense hydraulique pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de défense hydraulique pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Lyon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie...”
Informations complémentaires
L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie maintenance préventive est de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché, le montant relatif à la maintenance curative est de 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de défense hydraulique pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand et ses antennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de défense hydraulique pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand et ses antennes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie...”
Informations complémentaires
L'estimation du lot est donnée sur la totalité de l'accord-cadre période de reconductions comprises. Pour information le montant estimé relatif à la partie maintenance préventive est de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché, le montant relatif à la maintenance curative est de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation de candidature simplifiée, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (à fournir dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références: une liste entre 3 références minimales et 5 références maximales de moins de 3 ans. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références: une liste entre 3 références minimales et 5 références maximales de moins de 3 ans. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 4 trimestre 2024.
“Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Si le...”
Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Si le candidat souhaite poser une question d'ordre technique ou administratif il se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-586784 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et/ou désenfumage installés sur les sites de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et/ou désenfumage installés sur les sites de la Région-Auvergne-Rhône-Alpes.
L'Accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour la maintenance curative et à prix forfaitaire pour la maintenance préventive.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292343.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage pour le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon et ses antennes” Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage pour le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon et ses antennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique 1 — Moyens techniques et humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, formations du personnel)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique 2 — Méthodologie du candidat pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère technique 3 — Organisation du service d'astreinte et des procédures mises en œuvre pour le traitement des demandes d'intervention”
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage pour le siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand et ses antennes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0124001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Facilities — Roiret services
Adresse postale: 50 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.vinci-facilities.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212343.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 32 708 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Vérification et maintenance d'installation et détection de gaz /Maintenance préventive du système de désenfumage naturel /”
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0124002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie de Clermont Ferrand et sites annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 19 allée Alan Turing
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63063
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://new.siemens.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93785.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 170 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désenfumage naturel
“Le marché a été attribué par la CAO du 20.2.2020 et signé le 21.4.2020 pour le lot 1 et le 18.5.2020 pour le lot 2.
Il est possible de consulter les marchés...”
Le marché a été attribué par la CAO du 20.2.2020 et signé le 21.4.2020 pour le lot 1 et le 18.5.2020 pour le lot 2.
Il est possible de consulter les marchés en prenant rendez vous par courriel à l'adresse suivante: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr
Pour information la consultation est allotie en quatre lots, cependant les lots 3 et 4 n'ont reçu aucune offre.
Ils ont donc été relancés en procédure avec négociation sans publicité ni mise en concurrence et sont en cours d'attribution.
Le montant de l'offre correspond au montant de la DPGF et du DQE pour une année. Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 150-368346 (2020-07-31)