Maintenance des équipements d'éclairage extérieur du parc du Grandangoulême

GrandAngoulême Agglomération

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est composite: il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel correspondant aux prestations de maintenance préventive et corrective. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'interventions sur sinistre, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pour les interventions sur sinistre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle hors taxe est de 40 000 EUR HT. La prestation n'est pas décomposée en lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
2019-01-25 Informations complémentaires
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grandangoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24651&orgAcronyme=s4l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'éclairage extérieur du parc du Grandangoulême GA-19011”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: Maintenance des équipements d'éclairage extérieur du parc du Grandangoulême.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les prix du marché sont définitifs et révisables à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les critères relatifs à la candidature sont: —garanties et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019054 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'éclairage extérieur du parc du GrandAngoulême GA-19011”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-019054

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de recéeption des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 021-046687 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grandangoulême agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie proposée pour les prestations de maintenance (moyens d'intervention, méthode de surveillance des équipements, fréquence annuelle, numéro...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La gestion des déchets de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): La maintenance préventive et corrective
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant du devis-type "matériel"
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant du devis-type "prestation"
Critère de coût (nom): Coefficient d'entreprise pour prestations hors BPU
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19011
Titre: Maintenance des équipements d'éclairage extérieur du parc du Grandangoulême
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEL Charentes energie
Adresse postale: 1 ZA quartier de La Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-489001 (2019-10-14)