Les prestations objet du marché sont réparties en 3 lots. Le lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Seuls les lots 2 et 3 sont concernés par cette consultation. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution de marchés uniques. Marchés conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de leur date de notification, et arrivant à échéance le 31.12.2021. Les marchés sont éventuellement reconductibles 2 fois pour des périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans seuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'atelier et des installations techniques de Tisséo
19-228”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Les prestations objet du marché sont réparties en 3 lots. Le lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Seuls les lots 2 et 3 sont...”
Brève description
Les prestations objet du marché sont réparties en 3 lots. Le lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Seuls les lots 2 et 3 sont concernés par cette consultation. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution de marchés uniques. Marchés conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de leur date de notification, et arrivant à échéance le 31.12.2021. Les marchés sont éventuellement reconductibles 2 fois pour des périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans seuil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisséo” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisséo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains, organisationnels (organigramme (contact dédié), CV des intervenants, gestion de la sous-traitance, gestion des pièces de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains, organisationnels (organigramme (contact dédié), CV des intervenants, gestion de la sous-traitance, gestion des pièces de rechange, gestion des achats…)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: maintenance préventive (gamme de maintenance, planning de maintenance,…)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction description des modalités ou du calendrier des reconductions: 2 reconductions d'une durée de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisséo” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisséo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées au cours de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les valeurs estimées indiquées correspondent aux valeurs pour 4 ans, partie à bons de commande + partie forfaitaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courriel ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: pour chaque lot, seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions sur les éléments de notation: se reporter au règlement de la consultation. Pendant la phase de remise des offres une visite facultative sera organisée. Cautionnement et garanties exigés: articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L .551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-462198 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'atelier et des installations techniques de Tisseo
19-228”
Brève description:
“Les prestations objet du marché sont réparties en 3 lots. Le lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Seuls les lots 2 et 3 sont...”
Brève description
Les prestations objet du marché sont réparties en 3 lots. Le lot 1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Seuls les lots 2 et 3 sont concernés par cette consultation. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisseo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution de marchés uniques. Marchés conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de leur date de notification, et arrivant à échéance le 31.12.2021. Les marchés sont éventuellement reconductibles 2 fois pour des périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans seuil.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 644 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisseo” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisseo.” Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisseo” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisseo”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisseo”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Optimum Plus
Adresse postale: 9 impasse en Souleilha
Commune postale: Montberon
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 730 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisseo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 914 💰
“Il s'agit de marchés à prix mixtes:
— lot 2: la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 10 280 EUR HT et la partie à bons de commande est...”
Il s'agit de marchés à prix mixtes:
— lot 2: la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 10 280 EUR HT et la partie à bons de commande est conclue sans seuil (estimation annuelle de 16 450,70 EUR HT),
— lot 3: la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 7 750 EUR HT et la partie à bons de commande est conclue sans seuil (estimation annuelle de 31 164,00 EUR HT). La valeur totale du marché renseignée correspond au montant forfaitaire annuel + montant du devis quantitatif des 2 lots cumulés. Le marchés sont consultables dans les conditions des articles L. 311.1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 017-037333 (2020-01-22)