Forme de marché: les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution de marchés uniques. Marchés conclus pour une période initiale de 2,5 ans à compter du 5.8.2019 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, et arrivant à échéance au plus tard le 31.12.2021. Les marchés sont éventuellement reconductibles 2 fois pour des périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans seuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements d'atelier et des installations techniques de Tisséo
19-029”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Forme de marché: les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra...”
Brève description
Forme de marché: les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution de marchés uniques. Marchés conclus pour une période initiale de 2,5 ans à compter du 5.8.2019 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, et arrivant à échéance au plus tard le 31.12.2021. Les marchés sont éventuellement reconductibles 2 fois pour des périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans seuil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 269 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective sur les équipements d'atelier de Tisséo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Maintenance préventive et corrective sur les équipements d'atelier de Tisséo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisséo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisséo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisséo” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisséo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles;
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 2 dernières années;
2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 2 dernières années;
2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 2 dernières années;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: pour chaque lot, seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué correspond au montant annuel des 3 lots, partie à bons de commande + forfait. Précisions sur les éléments de notation:
— lot 1: le prix sera analysé sur la base du DQE + DPGF pour 60 %. La valeur technique pour 30 % sera analysée sur le mémoire technique qui présentera les moyens humains, organisationnels (organigramme (contact dédié), CV des intervenants,gestion de la sous-traitance, gestion des pièces de rechange, gestion des achats...) pour 20 %; et la maintenance préventive (Gamme de maintenance, planning de maintenance, ...) pour 10 %. Enfin, le critère délai d'intervention sera jugé pour 10 % au regard des délai de réactivité d'intervention de remise en état, délai de remise des rapports d'intervention, délai d'approvisionnement des pièces, délai fourniture devis,
— lots 2 et 3: le prix sera analysé sur la base du DQE + DPGF pour 60 %. La valeur technique pour 25 % sera analysée sur le mémoire technique qui présentera les moyens humains, organisationnels (organigramme (contact dédié), CV des intervenants,gestion de la sous-traitance, gestion des pièces de rechange, gestion des achats...) pour 15 %; et la maintenance préventive (Gamme de maintenance, planning de maintenance, ...) pour 10 %. Le critère délai d'intervention sera jugé pour 10 % au regard des délai de réactivité d'intervention de remise en état, délai de remise des rapports d'intervention, délai d'approvisionnement des pièces, délai fourniture devis. Enfin le critère performance environnementale pour 5 % sera jugé au regard du mémoire environnemental qui détaillera les moyens et actions que met en place le candidat pour l'exécution du marché dans le cadre de sa démarche développement durable. Pendant la phase de remise des offres une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les 2 et 3 sera organisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 070-166525 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr📧
Fax: +33 562112620 📠
URL: https://www.tisseo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: les prestations sont réparties en trois lots. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo...”
Brève description
Forme de marché: les prestations sont réparties en trois lots. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes. Attribution de marchés uniques. Marchés conclus pour une période initiale de 2,5 ans à compter du 5.8.2019 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, et arrivant à échéance au plus tard le 31.12.2021. Les marchés sont éventuellement reconductibles 2 fois pour des périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans seuil.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisséo.” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisséo”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-166525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de distribution de lubrifiants de Tisséo” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Maintenance préventive et corrective sur les installations de stockage et de distribution des carburants de Tisséo”
“Les lots 2 et 3 n'ont pas été attribués et sont déclarés sans suite.
Le lot 1 sera quant à lui prochainement attribué.” Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 114-281033 (2019-06-14)