Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles (marché 2019an-01)

Assemblée nationale

Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalys
• M'GYS
• Riello

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Numéro de référence: 2019AN-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064967
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Socomec
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Socomec, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 55 000 EUR TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 15 000 EUR TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. (cf règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 233333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot peut faire l'objet de 3 reconductions au maximum, de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expresse et est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 55 000 EUR TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 15 000 EUR TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. (cf. règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 15 000 EUR TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 5 000 EUR TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 66666.66 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de l'assemblée nationale sis dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée.

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales;

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente.

Capacité technique et professionnelle:

5) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du lot du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage;

6) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

7) Qualifications professionnelles souhaitées: niveau 5 de la norme nf x 60-000.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064967 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale.

Valeur totale du marché: 269 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411461
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064967
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Socomec.

Le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider.

Le lot 3 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de l'Assemblée nationale sis dans le 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organigramme détaillé présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation du service d'astreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens susceptibles d'intervenir sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: plan annuel de maintenance préventive proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du présent marché en assurant la traçabilité des interventions
Sous-critère 3: moyens mis en place pour assurer la dépollution des machines comme le remplacement des pièces détachées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: niveau d'engagement de service proposé
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: M'Gys
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 116 464 EUR 💰
Nom: Atalys
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 117 468 EUR 💰
Nom: Riello
Commune postale: Évry
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même,

— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 168-411461 (2019-08-29)

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