Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles (marché 2019an-01)
2019AN-01”
Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques📦
Brève description:
“Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée...”
Brève description
Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 533333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le lot 1 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Socomec, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 55 000 EUR TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 15 000 EUR TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. (cf règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot peut...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.5.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot peut faire l'objet de 3 reconductions au maximum, de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expresse et est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 55...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 55 000 EUR TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 15 000 EUR TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 15 000...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 15 000 EUR TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 5 000 EUR TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.66 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée.
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale - état...”
Liste et brève description des conditions
Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée.
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales;
1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du lot du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du lot du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage;
6) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
7) Qualifications professionnelles souhaitées: niveau 5 de la norme nf x 60-000.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les...”
Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. (cf règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 029-064967 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d'alimentation des équipements sensibles de l'Assemblée nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de l'Assemblée nationale sis dans le 7 arrondissement de Paris.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Socomec.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organigramme détaillé présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: organisation du service d'astreinte en précisant le nombre et la qualification des techniciens susceptibles d'intervenir sur site”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: plan annuel de maintenance préventive proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du présent marché en assurant la traçabilité des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du présent marché en assurant la traçabilité des interventions
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: moyens mis en place pour assurer la dépollution des machines comme le remplacement des pièces détachées, et de la description du déroulement...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: moyens mis en place pour assurer la dépollution des machines comme le remplacement des pièces détachées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: niveau d'engagement de service proposé
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider.”
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION D'ÉQUIPEMENTS SENSIBLES (marché 2019AN-01)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Socomec
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: M'Gys
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 464 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Schneider
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalys
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 468 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des dispositifs d'alimentation d'équipements sensibles Riello
Nom et adresse du contractant
Nom: Riello
Commune postale: Évry
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 080 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même,
— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 168-411461 (2019-08-29)