Maintenance des appareils HTB

Geredis Deux-Sèvres

Le présent descriptif a pour objet de définir les modalités d’entretien pour l’ensemble des ouvrages cités HTB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Numéro de référence: 2020/004
Brève description:
Le présent descriptif a pour objet de définir les modalités d’entretien pour l’ensemble des ouvrages cités HTB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: jfdemol@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78263/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474953
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent descriptif a pour objet de définir les modalités d’entretien pour l’ensemble des ouvrages cités en annexe 1. Pour ce faire, la réponse du soumissionnaire comportera notamment:
— les descriptifs complets d’entretien préconisés par les constructeurs des matériels,
— les échéanciers de maintenance prévus par équipement en fonction du type de maintenance (ex: contrôle tous les x ans, vérification tous les x ans, révision tous les x ans),
— les correctifs transmis par les constructeurs,
— les préconisations propres au soumissionnaire,
— le bordereau de prix détaillé des prestations.
Le soumissionnaire devra également proposer une solution de repli en cas d’incident signalé par Geredis sur ce type d’ouvrages. Cette solution intégrera notamment:
— les conditions de sollicitation du prestataire,
— les délais de réponse sur sollicitation fortuite,
— les modalités administratives et techniques d’intervention.
Les travaux sont réalisés conformément aux dispositions types postes et normes en vigueur en appliquant notamment:
— arrêté technique du 17.5.2001,
— directives poste RTE CCGP 222.1 – 2002 et DTP 222.1 2005,
— normes européennes CEN-CENELEC: homologuées AFNOR,
— normes françaises documents techniques unifiés,
— avis techniques du CSTB,
— publication NFC 18.510,
— guide technique de la distribution «installation de commande et contrôle»,
— spécification HN64S40.
Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTA:
— C 12–101–U (fév. 92) et autres décrets: protection des travailleurs dans les installations qui mettent en œuvre des courants électriques,
— NFC 13–200: installations électriques à haute tension,
— NFC 15–100: installations électriques à basse tension,
— NFC 17–100: protection contre la foudre. Installations de paratonnerres,
— CEI 60479 -1: effets du courant passant par le corps humain.
Le soumissionnaire devra posséder une certification qualité, sécurité, environnement selon des référentiels types ISO ou MASE et posséder une expérience significative en maintenance d’équipements électriques HTB. L’ensemble de ces qualifications sera détaillé dans le mémoire technique remis par le soumissionnaire.
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Description des renouvellements: 2 ans renouvelables 3 fois (soit maximum 8 ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire devra posséder une certification qualité, sécurité, environnement selon des référentiels types ISO ou MASE et posséder une expérience significative en maintenance d’équipements électriques HTB. L’ensemble de ces qualifications sera détaillé dans le mémoire technique remis par le soumissionnaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer aux dispositions contenues dans le RDC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78263/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2019/S 195-474953 (2019-10-04)