Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et la maintenance corrective des aires extérieures collectives de jeux ainsi que des équipements sportifs de plein air de la ville de Drancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs de plein air
S2019/MLM/MAINT. AIRES JEUX ET SPORTS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et la maintenance corrective des aires extérieures collectives de jeux ainsi que des équipements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et la maintenance corrective des aires extérieures collectives de jeux ainsi que des équipements sportifs de plein air de la ville de Drancy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Description du marché: Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs de plein air.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont indiqués plus bas)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais délai d'exécution des réparations pour la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— une copie du jugement ou du redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualisport 800 Maintenance Aires de Jeux ou Qualisport 810 Aménagements récréatifs et ludiques qualisport 750 Fournitures et installations d'équipements d'aires de jeux ou Qualisport 751 Installation d'équipements Qualisport 710 — préfabriqués Synthétiques (dalles, gazon synthétique, moquette) ou Qualisport 711 — coulés in Situ Qualisport 712 — matériaux particulaires: copeaux, écorces, gravillons, sable chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. À défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera en 2022.” Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
La maintenance préventive fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
La maintenance corrective fait l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
Les prix sont établis:
— par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU),
— pour les pièces ne figurant pas au BPU: le titulaire devra adresser un devis au représentant du pouvoir adjudicateur qui mentionnera les pièces à changer, les quantités, le prix, le temps d'intervention et les délais d'exécution (le délai d'exécution inscrit dans le devis devra être en cohérence avec celui indiqué à l'acte d'engagement par le titulaire il ne devra en aucun cas lui être supérieur). Ce devis sera adressé par courriel au représentant du pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant estimé des dépenses pour la maintenance corrective pour l'année 2019 est de 70 000 EUR HT.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants:
— le cas d'école (10 %),
— la décomposition du prix global et forfaitaire (35 %),
— la valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants:
—— moyens organisationnels et humains dédiés pour la maintenance préventive et corrective (25 %),
—— moyens matériels et techniques pour l'exécution de la prestation (20 %),
—— mesures environnementales (5 %),
—— délai d'exécution des réparations pour la maintenance corrective apprécié au regard du délai inscrit à l'acte d'engagement (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-105641 (2019-03-01)