La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
— lot nº 1: EPS de marque Camiva,
— lot nº 2: EPS de marque Riffaud.
Le lot nº 1 «EPS de marque Camiva» est conclu pour une période allant du 27.4.2020 au 31.12.2021. Le lot nº 2 «EPS de marque Riffaud» est conclu pour une période allant du 1.2.2020 au 31.1.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563713📞
Courrier électronique: marche@sdis76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance décennale des échelles pivotantes
19-Echelles-Lg
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
— lot nº 1: EPS de marque Camiva,
— lot nº 2: EPS de marque Riffaud.
Le lot nº 1 «EPS de marque Camiva» est conclu pour une période allant du 27.4.2020 au 31.12.2021. Le lot nº 2 «EPS de marque Riffaud» est conclu pour une période allant du 1.2.2020 au 31.1.2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPS de marque Camiva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“EPS de marque Camiva. Montant minimum pour la durée du marché: 150 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée du marché: 375 000 EUR HT. Le lot nº 1 «EPS de...”
Description du marché
EPS de marque Camiva. Montant minimum pour la durée du marché: 150 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée du marché: 375 000 EUR HT. Le lot nº 1 «EPS de marque Camiva» est conclu pour une période allant du 27.4.2020 au 31.12.2021. À défaut d'indication contraire à l'article 6 de l'acte d'engagement, le délai maximum global pour l'exécution de l'ensemble des opérations de maintenance décennale d'une échelle pour le lot nº 1 «EPS de marque Camiva» est de 120 jours calendaires. Le délai d'exécution court à compter de la date de réception des échelles dans les locaux du prestataire et prend fin à la date de réception de la déclaration de fin d'exécution des prestations établie par le titulaire et transmise au SDIS 76.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie pièces et main d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPS de marque Riffaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: EPS de marque Riffaud. Montant minimum pour la durée du marché: 300 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée du marché: 800 000 EUR HT. Le lot nº...”
Description du marché
Lot nº 2: EPS de marque Riffaud. Montant minimum pour la durée du marché: 300 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée du marché: 800 000 EUR HT. Le lot nº 2 «EPS de marque Riffaud» est conclu pour une période allant du 1.2.2020 au 31.1.2024. À défaut d'indication contraire à l'article 6 de l'acte d'engagement, le délai maximum global pour l'exécution de l'ensemble des opérations de maintenance décennale d'une échelle pour le lot nº 2 «EPS de marque Riffaud» de 100 jours calendaires. Le délai d'exécution court à compter de la date de réception des échelles dans les locaux du prestataire et prend fin à la date de réception de la déclaration de fin d'exécution des prestations établie par le titulaire et transmise au SDIS 76.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres du SDIS 76.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 188-457544 (2019-09-26)