Maintenance de la distribution électrique HT-BT du réacteur Orphée

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Les prestations portent principalement sur la maintenance annuelle de la distribution électrique (haute et basse tension de marque Alsthom) du réacteur Orphée, Installation Nucléaire de Base (INB) n 101, située sur le site du CEA/Saclay. Cette prestation, dont le détail figure au cahier des charges, consiste principalement à réaliser des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective de niveaux 1 à 4 suivant la terminologie des normes NF EN 13306 «terminologie de la maintenance» de juin 2001 et FD X 60-000 «fonction maintenance».
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022) et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019.
Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Nucléaire

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 19B1310-VG
Brève description:

Les prestations portent principalement sur la maintenance annuelle de la distribution électrique (haute et basse tension de marque Alsthom) du réacteur Orphée, Installation Nucléaire de Base (INB) n Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022) et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/P. Saclay DRF — Service Commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.gatignol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298460
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022) et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019.

Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Les prestations comprennent:

— la réalisation de dossiers d’études avant le commencement des prestations de maintenance,

— les opérations de surveillance et de maintenance préventive systématique annuelle des installations selon les niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000 telles qu’elles figurent au cahier des charges,

— les opérations de maintenance corrective,

— l'organisation de la mise en place et la prise en charge d’une astreinte pour des interventions 24 h/24 et 7 jours/7,

— une prestation de réversibilité sortante, en option, d'une durée de 20 jours ouvrés,

— une prestation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur, en option.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

— option 1: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 1.1.2023 au 31.12.2023),

— option 2: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 1.1.2024 au 31.12.2024),

— option 3: une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (20 jours ouvrés pendant le dernier mois du marché),

— option 4: la réalisation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits dans le règlement de consultation des entreprises (DCE).

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d’un groupement,

— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le cadre de la consultation.

En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.

Situation économique et financière:

La liste et les détails à fournir sont décrits dans le règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits dans le règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations nécessitent que le titulaire dispose notamment des habilitations techniques figurant dans le cahier des charges, notamment l'habilitation électrique et les maintienne en vigueur pendant toute la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Gatignol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 122-298460 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent principalement sur la maintenance annuelle de la distribution électrique (haute et basse tension de marque Alsthom) du réacteur Orphée, Installation nucléaire de base (INB) n Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Valeur totale du marché: 295640.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/P. Saclay DRF — Service commercial bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006884
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298460
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes, du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 années de prolongation des prestations en option (du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024). Des prestations relatives aux études préalables à la phase opérationnelle prendront effet au plus tard à compter du 12.11.2019.

— l'organisation de la mise en place et la prise en charge d’une astreinte pour des interventions 24 h/24 h et 7 j/7 j,

Description des options:

Option 1: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 1.1.2023 au 31.12.2023);

Option 2: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 1.1.2024 au 31.12.2024);

Option 3: une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (20 jours ouvrés pendant le dernier mois du marché);

Option 4: la réalisation d’études pour une nouvelle architecture de distribution électrique dans le cadre du futur assainissement et démantèlement du réacteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plans de maintenance-modes opératoire-indicateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, mise en place et suivi de la prestation
Prise en compte des critères qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Ineo nucléaire
Numéro d'enregistrement national: 409899077
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69267
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 295640.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 005-006884 (2020-01-06)

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