Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de fontaines, pompes et aérateurs et entretien jets d'eau
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description: Maintenance de fontaines, pompes et aérateurs et entretien jets d'eau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Maintenance de fontaines, pompes et aérateurs et entretien jets d'eau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance préventive et à un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective et...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance préventive et à un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective et le dépannage pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1 — DC2 — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Il est prévu une visite des lieux. le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 60 %) décomposé comme suit:
— partie marché ordinaire: 40 % sur la partie maintenance préventive dont le prix est jugé sur la base du détail quantitatif estimatif,
— partie accord-cadre à bons de commande: 20 % sur la partie maintenance corrective dont le prix est «analysé et jugé via la méthode du chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires,
2) valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) décomposée comme suit:
— gestion technique de la prestation 20 %,
— méthode d'exécution des prestations 10 %,
— moyens matériels mis en place sur le site 10 %,
—— sécurité 10 %:
——— nom, coordonnées du responsable de l'exécution des prestations 5 %,
—— matériels 5 %:
——— démarche qualité et politique environnementale 10 %,
——— démarche générale de l'entreprise en matière de qualité et d'environnement 5 %,
——— démarche au travers des prestations 5 %.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex. Tél: +33 359542342/ télécopie:+33 359542445, mail: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 213-523215 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place François Mitterrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-523215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 236-579862 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2019-12-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 241-592991 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 072 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance préventive et à un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective et...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance préventive et à un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective et le dépannage pour un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523215
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Maintenance de fontaines, pompes et aérateurs et entretien jets d'eau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP 4234
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59378
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 072 💰
“Le présent marché a été signé le 22.1.2020 sous le numéro A 2020/003, pour un montant annuel maximal de 30 000 EUR HT pour l'accord-cadre à bons de commande...”
Le présent marché a été signé le 22.1.2020 sous le numéro A 2020/003, pour un montant annuel maximal de 30 000 EUR HT pour l'accord-cadre à bons de commande et de 25 018,36 EUR HT pour le marché ordinaire. Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations (pondération: 60 %) décomposé comme suit:
— partie marché ordinaire: 40 % sur la partie maintenance préventive dont le prix est jugé sur la base du détail quantitatif estimatif,
— partie accord-cadre à bons de commande: 20 % sur la partie maintenance corrective dont le prix est «analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires»;
2) Valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) décomposée comme suit:
— gestion technique de la prestation 20 %:
—— méthode d'exécution des prestations 10 %,
—— moyens matériels mis en place sur le site 10 %,
— sécurité 10 %:
—— nom, coordonnées du responsable de l'exécution des prestations 5 %,
—— matériels 5 %,
— démarche qualité et politique environnementale 10 %:
—— démarche générale de l'entreprise en matière de qualité et d'environnement 5 %,
—— démarche au travers des prestations 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand, BP...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand, BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 021-046553 (2020-01-28)