Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro)
PF_19432”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à...”
Brève description
Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la DSNA.
Description du marché:
“Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen INEA
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
“Chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 3 000 000 d'EUR HT par an.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %; si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise, l'avance est de 20 %.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La règle de conflit d'intérêt est décrite dans le règlement d'appel public à la candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr Les...”
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 174-425257 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584”
Téléphone: +33 562145200📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à...”
Brève description
Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 778 133 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-425257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-002-0000382
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Las France
Adresse postale: Zone Icade, 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94628
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 778 133 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél. +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 562735757📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2020/S 229-565452 (2020-11-19)