Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro)

DSNA

Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Lougnon
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro) PF_19432”
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Brève description:
“Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la DSNA.
Description du marché:
“Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen INEA
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 3 000 000 d'EUR HT par an.”
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La règle de conflit d'intérêt est décrite dans le règlement d'appel public à la candidature.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 174-425257 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584”
Téléphone: +33 562145200 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidatures pour la maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro). Accord-cadre mono-attributaire à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 778 133 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-425257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-002-0000382
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive des fonctions de séquencement départ et arrivée (Maestro)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Las France
Adresse postale: Zone Icade, 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94628
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 778 133 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2020/S 229-565452 (2020-11-19)